De l’enquête préliminaire à l’instruction au verdict, la justice intervient dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le ministère public se charge de l’enquête préliminaire: de 2010 à 2018, les procureurs du Roi ont traité environ 200 affaires. La juridiction de Rabat a une compétence nationale. Elle a jugé 21 dossiers en 2018    

La justice a enquêté sur 193 affaires de blanchiment d’argent sale entre 2010-2018. «Les efforts déployés ont donné des résultats positifs. Les magistrats chargés de la lutte contre le blanchiment des capitaux ont soldé tous les dossiers de 2010 à 2015», se félicite la présidence du ministère public.

Durant presque dix ans, ce type de crime financier a connu une hausse soutenue. En effet, une seule affaire a été enregistrée au début de la décennie contre 52 à fin 2018. Le Maroc s’est doté d’une législation contre l’argent sale et le financement du terrorisme en mai 2007. La loi a été depuis amendée à deux reprises en 2011 et 2013.

Plusieurs acteurs luttent contre le blanchiment des capitaux. Ayant une compétence nationale, le tribunal pénal de Rabat enquête et juge ce genre d’affaires qui impliquent souvent des personnes ou des sociétés basées à l’étranger (voir encadré). C’est d’ailleurs l’un «des obstacles» relevé par le ministère public en 2017.

Et auquel s’ajoute «la concentration des enquêtes au niveau de la Brigade nationale de la police judiciaire. Ce qui se traduit par «un retard dans les investigations», selon le rapport d’activité 2018 du président du ministère public, M’hammed Abdenabaoui. Il a fallu «diagnostiquer la situation» et «adopter des mesures pour assurer une efficience dans la gestion des enquêtes préliminaires».

Ces démarches doivent s’inscrire dans un contexte historique plus large. Les magistrats du ministère public ne relèvent plus de l’autorité du ministère de la Justice depuis le 7 octobre 2017. C’est l’une des conséquences de la réforme de la justice et de la Constitution adoptée six ans plus tôt.

Ainsi donc, le ministère public nouveau format va tenter à sa manière de marquer son empreinte dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. En 2018, il opte pour la décentralisation des enquêtes au niveau des brigades régionales de la police judiciaire.

Le but étant «de réduire la pression» sur leurs confrères auxquels sont transférés tous les cas suspects. La police judiciaire a été «incitée à la célérité» dans ses enquêtes. Et lorsque les résultats des investigations s’avèrent «suffisants», le ministère public défère directement les mis en cause devant le tribunal: «Dans ce cas là, le juge d’instruction n’est pas saisi». Ce magistrat est censé faire une enquête distincte de celle du parquet.

Par ailleurs, le ministère public s’est intéressé aussi aux infractions sous-jacentes au blanchiment des capitaux: stupéfiants, fraude financière, traite des êtres humains... Le procureur du Roi qui enquête sur un dossier de ce genre est enjoint par sa hiérarchie de renvoyer les cas suspectés de blanchiment au tribunal de première instance de Rabat.

La notification des accusés et des témoins relève également des missions du ministère public. La coordination «avec les procureurs du Roi des autres juridictions du Royaume permet de faire face aux difficultés de notification» des personnes appelées à comparaître devant le tribunal pénal de Rabat.

La présidence du ministère public dispose de statistiques mensuelles liées au blanchiment des capitaux. L’une d’elles porte sur les délais d’enquêtes. Une donnée importante qui ne figure pas dans son rapport d’activité 2018. Le nombre d’enquêtes finalisées laisse déduire que les délais de traitement se sont réduits: de 28 à 5 en 2016 et de 47 à 16 en 2017.

Par ailleurs, le nombre des déclarations de soupçon émanant des procureurs du Roi a augmenté. Elles oscillaient entre 8 à 30 durant les années précédentes contre 40 en 2018. Ces déclarations de soupçon sont obligatoires lorsqu’il y a des doutes sur l’origine des fonds financiers notamment.

Elles s’imposent à d’autres professions comme les banquiers, les notaires, les bijoutiers, les casinos, les transporteurs de fonds... Les déclarations de soupçon sont envoyées et traitées par l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) basée à Rabat. Le nombre des affaires de blanchiment de capitaux  ayant été jugées est également en hausse: une dizaine entre 2010-2017 contre 21 jugements en 2018.

Le Maroc mal noté à l’international

Le blanchiment de l’argent sale s’appuie sur des réseaux criminels transfrontaliers. La coopération judiciaire internationale est de mise: commission rogatoire, transfert des criminels, interpellation des personnes recherchées à l’international... Ce volet est d’ailleurs évalué annuellement par le Groupe d’action financière (Gafi) qui est un organisme intergouvernemental réunissant 38 pays membres. Son antenne au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a publié son dernier rapport d’évaluation en avril 2019. «Ses notations oscillent majoritairement entre faibles et modérées. Il y a besoin de réaliser encore des avancées substantielles sinon conformes pour avoir une bonne notation», déclare Aziza Rimane, directrice des affaires juridiques de Bank Al-Maghrib. La conformité technique implique par exemple d’incriminer le blanchiment de la fraude fiscale. La loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ne le prévoit pas. C’est probablement l’une des raisons qui pousse l’OCDE et l’Union européenne à vouloir intégrer le Royaume dans la liste grise des paradis fiscaux. Au moment où des pays fiscalement plus attrayants ne le sont pas! C’est le cas de l’Irlande et du Luxembourg. 

Faiçal FAQUIHI