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    Economie

    Il faut passer à la vérité de l’impôt

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5495 Le 15/04/2019 | Partager
    Le forfait et la cotisation minimale devraient être supprimés
    Le statut d’auto-entrepreneur gagnerait à être amélioré
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    Brahim Bahmad, expert-comptable et président du Cercle des fiscalistes du Maroc: «Il est injuste qu’une personne avec trois enfants paie autant d’impôts qu’une personne sans enfant» (Ph. B.B)

    - L’Economiste: Quand on dit élargir l’assiette fiscale, de quoi parle-t-on exactement?
    - Brahim Bahmad:
    L’assiette fiscale est grandement liée à la problématique d’adhésion du citoyen au principe de contribution comme elle est liée à la contrepartie à obtenir. Les citoyens qui ne trouvent pas réponse à cette question sont facilement séduits par l’informel.
    Il est très important à notre sens d’accélérer la mise en place de la couverture sociale du plus grand nombre de citoyens. C’est une réponse immédiate à l’attente du citoyen. Un autre phénomène qui alimente l’informel est la corruption. Tant qu’elle est à ce niveau au Maroc, il y aurait une très forte économie souterraine.
    Le régime de l’auto-entrepreneur est la solution principale pour réduire l’informel surtout s’il est corrélé à une couverture sociale. Sa réévaluation à hauteur de 1 million de DH pour la vente de biens et 500.000 DH pour les services, avec la possibilité de déclarer au maximum deux salariés, le rendrait plus attractif.
    Il faut également inclure dans le champ des contributions toutes les activités qui y échappent notamment les locations régulières ou saisonnières de biens immobiliers meublés. C’est le cas de beaucoup de citoyens qui se trouvent dans l’informel faute de dispositions relatives à leurs cas. Les associations restent un énorme champ d’informel au Maroc. Faute d’une législation fiscale précise, beaucoup d’associations réalisant des activités concurrentes à des activités commerciales se trouvent hors champ de contributions.
    La mondialisation génère beaucoup de richesses non ou mal appréhendées au Maroc. Ainsi le commerce triangulaire ne bénéficie pas d’une fiscalité claire permettant au Maroc de devenir un Etat attractif.

    - Quelles seraient les pistes pour réformer l’IR?
    - La contribution de chaque citoyen doit être effectuée sur l’ensemble de ses revenus et profits. Ces revenus seraient à déclarer par lui-même une fois par an et devraient être imposés par tranche de telle manière à ce qu’il y ait une plus forte contribution des revenus supérieurs.
    Ce principe a comme conséquence de supprimer les contributions libératoires. Pour assurer une recette à l’Etat, le principe de la retenue à la source doit être maintenu dès qu’il est possible et simple à mettre en place. Toutefois, chaque contribuable doit déclarer l’ensemble de ses revenus et profits et déduire les impôts retenus à la source.
    Par ailleurs, une contribution juste devrait tenir compte de la charge de chaque personne. Il n’est pas juste qu’une personne mariée contribue autant qu’un célibataire. Comme il n’est pas non plus juste qu’une personne avec trois enfants contribue au même titre qu’une personne sans enfant.  

    - Que pensez-vous du régime forfaitaire, une véritable bizarrerie du système fiscal?
    - Le régime forfaitaire avait un sens un temps donné. A quoi bon gérer le suivi de plusieurs petits contribuables qui paieraient in fine moins de 4.000 DH par an? Mais aujourd’hui, ce système est utilisé par plusieurs personnes afin d’éluder l’impôt. Au Cercle des fiscalistes, nous proposons de supprimer ce régime, et dans le même sillage tout ce qui tend vers la forfaitisation. Ainsi toute cotisation minimale ou forfaitaire doit être abrogée en faveur d’une contribution au réel.

    Propos recueillis par H.E.

     

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