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    Economie

    Marchés financiers: L’habilitation déjà contestée

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5476 Le 19/03/2019 | Partager
    Sept métiers soumis à l’accréditation de l’AMMC
    Les professionnels rejettent un principe trop contraignant
    Une réunion explosive se tiendra avec les opérateurs jeudi 21 mars
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    Seront également concernés par l’examen d’habilitation les métiers du marché à terme, qui restent à créer: négociateurs, société gestionnaire, compensateur, chambre de compensation

    Le gendarme des marchés financiers est en train de finaliser la première édition de l’examen d’habilitation professionnelle. Le test est destiné à délivrer un visa aux professionnels exerçant une fonction au sein des structures soumises au contrôle du régulateur conformément aux dispositions de la loi 43-12. Mais l’idée même du test ne passe pas chez les professionnels.

    Certains estimant qu’ils ont suffisamment d’expérience pour en être dispensés. D’autres encore craignent l’impact sur une activité naissante. En tout cas, la réunion rassemblera, jeudi 21 mars, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) et les sociétés gestionnaires d’OPCC (Organismes de placement collectif en capital).

    La rencontre sera consacrée, entre autres, à la présentation des modalités de l’examen d’habilitation. Une chose est sûre: les échanges promettent d’être très animés. Les professionnels estimant trop contraignant le principe de l’habilitation dans un marché naissant.

    «L’AMMC ne s’est pas concertée avec les professionnels avant d’élaborer le décret sur l’habilitation. De plus, il faut faire un distinguo entre sociétés de gestion d’OPCC et sociétés de gestion d’OPCVM, qui sont deux métiers différents», relève un opérateur. Le même argument est invoqué au sujet du caractère pluridisciplinaire des compétences impliquées dans le capital investissement, qui vont au-delà des finances.

    La profession critique la démarche solitaire de l’AMMC. Elle s’interroge sur le modèle qui a servi de base pour l’habilitation. Ce qui est redouté, c’est surtout le pouvoir discrétionnaire du gendarme des marchés financiers en matière de retrait de l’accréditation.

    L’examen d’habilitation professionnelle cible toutes les personnes occupant certaines fonctions, au nombre de sept (voir tableau), depuis moins de dix ans. Il se tient à raison de deux sessions par an. A l’issue de l’examen, le régulateur délivre une carte d’habilitation valable trois ans, renouvelable une deuxième fois moyennant un examen.

    Les fois suivantes, elle est renouvelée sur simple demande. Mais les personnes habilitées continuent d’être soumises au contrôle continu des connaissances de l’AMMC. La carte professionnelle doit être demandée par la société, mais elle a un caractère personnel.

    Pour participer aux épreuves d’habilitation, il faut être diplômé de l’enseignement supérieur et justifier d’au moins deux ans d’expérience en rapport avec le contenu du poste occupé. Les recrues devront travailler pendant deux ans sous l’aile d’un parrain avant d’être éligibles à l’examen.

    Après la publication de la date officielle de l’examen, les candidats disposeront d’un délai de trois mois pour se préparer. A partir de dix ans d’expérience, les professionnels éligibles ne sont plus tenus de renouveler leur carte professionnelle. Reste maintenant à voir si les responsables totalisant dix ans d’ancienneté sont eux aussi tenus de passer le test.

    Les contrôleurs internes sont les seuls professionnels qui devront également passer une épreuve orale en plus de l’examen écrit devant un jury composé des membres de l’AMMC. Ce qui témoigne du caractère sensible de la fonction par rapport aux autres. En effet, pour le régulateur des marchés financiers, les contrôleurs internes représentent un relais au sein des sociétés dans lesquelles ils exercent.

    Après l’administration de l’examen d’habilitation professionnelle, les sept métiers dont la liste est fixée par voie réglementaire seront réglementaires. Le dispositif a été inspiré des pratiques internationales. Il a un double objectif: contribuer à un renforcement des capacités des intervenants et éviter de faire porter le chapeau à la société en cas de manquement.

    Désormais, ce sera la personne qui devra supporter les conséquences en cas d’infraction. Les sanctions peuvent être le retrait temporaire ou définitif selon la gravité du manquement. La personne concernée ne pourra plus exercer nulle part ailleurs la fonction pour laquelle elle a été sanctionnée. Toutefois, elle pourra toujours être redéployée pour occuper un autre poste ne nécessitant pas de visa de l’AMMC. 

    En cas de changement d’employeur, le professionnel continuera d’exercer avec la même carte jusqu’à son expiration. Echéance à laquelle l’employeur devra en demander le renouvellement. Les candidats ont la possibilité de participer à trois sessions. En cas d’échec, ils seront déclarés inaptes à exercer.

    Mais la réunion de ce jeudi risque de tout remettre en cause. Les professionnels estimant que cela risque de tuer un secteur qui en est encore à ses balbutiements.

    Hassan EL ARIF

     

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