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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la... + Lire la suite...

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La justice peut-elle poursuivre un élu?

Par Jihad RIZK | Edition N°:5467 Le 06/03/2019 | Partager

Il s’agit bien sûr d’un élu agissant dans le cadre de son mandat. Suivant l’art 64 de la Constitution de 2011, le Président de la Chambre des conseillers, puis après lui le Procureur, ne pouvaient pas engager de poursuite contre Abdelhak Hissane (CDT): «Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions»...

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