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    De bonnes sources

    La justice peut-elle poursuivre un élu?

    Par Jihad RIZK | Edition N°:5467 Le 06/03/2019 | Partager

    Il s’agit bien sûr d’un élu agissant dans le cadre de son mandat. Suivant l’art 64 de la Constitution de 2011, le Président de la Chambre des conseillers, puis après lui le Procureur,  ne pouvaient pas engager de poursuite contre Abdelhak Hissane (CDT): «Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions». Ce qui était le cas lors de la conversation de Hissane avec ses amis journalistes, quand il leur a parlé du projet de Benkirane (chef du gouvernement PJD, à l’époque). Il n’y a que trois cas dans lesquels un élu au Parlement peut être poursuivi: «la mise en cause de la  forme monarchique de l’Etat, ou la religion musulmane ou une atteinte au respect dû au Roi». L’article 64 ne précise pas s’il faut passer ou pas par la procédure de déchéance, dans ces trois cas-là. En principe, il faudrait le faire, si l’on veut respecter la voix démocratique sauf si, argument plus faible,  on admet que par ces positions l’élu s’exclut de la communauté nationale et donc ne peut plus en être le représentant. Beaux débats, si le cas survenait.

    J.R.

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