×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Ces économies de TVA que l’on rate

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5448 Le 07/02/2019 | Partager
    Les contribuables gagneraient à s’inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
    Objectif: économiser 20% sur les achats en amont et les dépenses d’investissement
    Ne pas attendre d’atteindre les seuils réglementaires
    creances_tva_48.jpg

    Dans le cas d’un achat de 10.000  DH avec facture HT (12.000 DH TTC), l’entreprise assujettie à la TVA réalise des économies de trésorerie de 3.000 DH contre 1.200 DH pour une structure n’ayant pas opté pour la récupération de TVA

    Le fait d’être assujetti ou non à la TVA doit être démystifié. Beaucoup d’investisseurs, en dehors de ceux qui sont assujettis, choisissent dès le départ de ne pas s’inscrire à la TVA. Pourtant, mal conseillés peut-être, ils ne savent pas ce qu’ils perdent.

    En effet, ils se retrouvent en position de consommateur final. Ils supportent 20% de charges supplémentaires alors qu’ils pourraient faire autant d’économies via leurs déclarations périodiques de TVA.

    L’article 89 du code général des impôts (CGI) comporte la liste des contribuables obligatoirement assujettis à la TVA. Il s’agit des exportateurs, des commerçants grossistes, des commerçants à partir d’un chiffre d’affaires de 2 millions de DH hors taxes, des fabricants et prestataires de services au-delà de 500.000 DH.

    Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés, les travaux immobiliers, les opérations de lotissement (traitement différencié) sont également concernés. Mais les autres contribuables qui ne sont pas tenus de s’inscrire à la TVA auraient plus intérêt à le faire même s’ils n’atteignent pas les seuils prévus par l’article 89 du CGI. Les économies potentielles sont conséquentes, «ne serait-ce qu’en trésorerie».

    Ainsi, «si l’on prend l’exemple d’une personne qui décide d’investir 6 millions de DH TTC dans la construction, l’aménagement et l’équipement d’un restaurant (voulant bénéficier du seuil de 500.000 DH) sans être inscrite à la TVA elle doit supporter 20% de ce montant. Ce qui correspond à un surcoût de 1 million de DH.

    Mais comme ce contribuable n’est pas producteur fiscal, il perd son crédit de TVA», précise Mohamadi Rached El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). Beaucoup de prestataires de services se retrouvent dans cette situation où ils ne peuvent déduire la TVA ayant grevé les achats effectués en amont et au cours de leur période de non-assujettissement.

    Dans certains projets, les investissements de lancement (foncier, construction et équipement professionnel) peuvent être conséquents. N’étant pas dans le périmètre de la TVA, ces entreprises perdent dès le départ l’équivalent de 20% de leurs investissements. Ce qui est pénalisant lorsqu’on est en phase de démarrage. A préciser tout de même que depuis l’institution de la TVA, les acquisitions de biens immobilisés par leasing sont exonérées.

    «Les structures assujetties à la TVA ont la possibilité d’acheter leurs biens d’investissement (construction, agencement, mobilier…) en exonération de taxe. Pour cela, elles doivent réclamer une facture proforma à leurs fournisseurs pour chaque prestation et la déposer en même temps qu’une demande d’achat en exonération de TVA auprès de la direction régionale des impôts.

    Une attestation d’achat en exonération de TVA est délivrée en deux exemplaires, le premier pour l’acheteur, le second pour le vendeur». Le document permet de ne pas s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée auprès de ses fournisseurs. Ce qui équivaut «une avance sur la trésorerie».

    La TVA a été introduite dans la fiscalité marocaine le 1er avril 1986(1). Elle avait pour  objectif de contribuer au financement des dépenses de l’Etat qui n’étaient couvertes qu’à hauteur de 60% par les recettes fiscales au cours de la période 1970 à 1983. 

    Près de 33 ans plus tard, la TVA n’a toujours pas été généralisée à tous les secteurs. Certains produits sont hors champ, d’autres sont taxés entre 7 et 20%. Certains produits ne devraient plus être taxés comme les médicaments. Du coup, il en résulte une situation de distorsion entre les différents taux à l’achat et à la vente.

    Mais en plus, certains contribuables, en particulier dans le secteur du commerce au détail, dépassent largement le seuil de 2 millions de DH, à partir duquel ils devraient s’inscrire à la TVA. Les commerçants, par exemple, ne cessent de réclamer de relever ce seuil à 5 millions de DH car de nombreuses transactions engendrent beaucoup de flux financiers en générant de faibles marges. Par conséquent, le seuil de 2 millions de DH est vite dépassé.

    Pourtant, ne faisant pas appel aux services de conseils, ils omettent de s’identifier auprès des services des impôts au titre de la TVA.

    Les personnes non assujetties devraient donc surveiller leurs chiffres d’affaires. Dès qu’ils atteignent les seuils prévus par le code général des impôts, elles devraient s’inscrire auprès des Impôts. En cas de contrôle fiscal, la facture risque d’être douloureuse. Et le fisc peut remonter jusqu’à 10 ans en arrière.

    Hassan EL ARIF

    -----------------------------------------------------------

    (1) «Le regard d’un État étranger sur les taux de TVA: l’exemple du Maroc»,  Noureddine Bensouda, in RFFP, n°128, novembre 2014

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc