×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Impôts: 2/3 des sociétés à la cotisation minimale

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5447 Le 06/02/2019 | Partager
    Plus de 162.000 sociétés déficitaires en 2018
    Le barème passe de 0,5 à 0,75% à partir du 1er janvier 2019
    La double peine pour les entreprises réellement en difficulté

    Les vrais déficitaires trinqueront à cause des faux. La loi de finances prévoit la hausse de la cotisation minimale appliquée aux contribuables même en cas de déficit. Elle passera de 0,5% à 0,75% et s’appliquera à l’exercice ouvert à partir du 1er janvier 2019.

    «La cotisation minimale est un non-sens économique. Pourquoi doit-on imposer une entreprise qui se trouve déjà en situation difficile? De plus, le fait de taxer les sociétés selon un barème minimal revient finalement à forfaitiser l’impôt. Il est urgent que la cotisation minimale soit tout simplement supprimée parce qu’elle n’est pas équitable», signale Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc. La cotisation minimale découle du fait que le législateur ne conçoive pas qu’une société puisse être déficitaire parce qu’elle fait face à une mauvaise conjoncture.

    Parmi les structures qui sont pénalisées, l’on peut d’ores et déjà citer Centrale Danone, frappée de plein fouet par le bycott. Son chiffre d’affaires au titre de 2018 n’a pas encore été publié, mais celui du premier semestre s’est élevé à 2,61 milliards de DH, en baisse de 19% par rapport à la même période de 2017. Le résultat net part du groupe a été de -115 millions de DH.

    Malgré ce gros déficit qui s’alourdira au terme de l’exercice 2018, Centrale Danone devra quand même payer un impôt équivalant à 0,5% de son chiffre d’affaires global. Pourtant, si l’entreprise est déficitaire, ce n’est pas parce qu’elle l’a voulu, mais c’est à cause du boycott dont elle est victime. Des milliers d’autres sociétés passeront à la caisse même si elles sont déficitaires.

    D’aucuns se demandent pourquoi une entreprise doit payer un minimum d’impôts même si elle ne réalise que des pertes. Pour le législateur, c’est une contribution au financement des charges publiques. Sauf que, si elle cible les bilans faussement déficitaires, la cotisation minimale fait des victimes collatérales, des sociétés qui sont réellement en difficulté.

    Beaucoup de faux déficitaires

    Le réajustement de ce «smig fiscal» par la loi de finances s’explique par le fait que le gouvernement veut combattre les abus. Le ministre Mustapha Khalfi, lors d’une séance hebdomadaire des questions orales sur les politiques publiques, a annoncé que sur environ 220.000 déclarations fiscales déposées en 2018, plus de 162.000 étaient déficitaires, soit 67%. Un déséquilibre à l’origine de la pression fiscale qui se concentre toujours sur les mêmes contribuables.

    En effet, moins de 2% des sociétés assujetties à l’IS contribuent pour 80% des recettes de cet impôt. Ce sont ces mêmes sociétés qui payent le taux le plus élevé (31% et 37%) et qui devront supporter la contribution sociale en 2019 et en 2020 (Prévision de recette: 2 milliards de DH pour cette année). Le déséquilibre n’a toujours pas été atténué.

    Dans le lot des sociétés identifiées par le fisc, il faut compter un tiers qui sont en fait de nouvelles unités dont le déficit s’explique car elles sont aux premières années de leur activité. En revanche, l’administration fiscale se montrera de plus en plus intransigeante envers les faux déficitaires.

    La question qui se pose maintenant est la suivante: pourquoi certaines sociétés continuent de déposer des bilans déficitaires parfois depuis plus de dix ans sans jamais fermer? La logique aurait voulu que ces entités soient liquidées au bout d’un certain temps.

    «Au Maroc, il est plus facile de divorcer que de liquider une société quel que soit son régime juridique. De nombreux chefs d’entreprise, après avoir cumulé les pertes et consommé leur capital social, n’ont plus d’autre choix que de liquider la société. Mais la procédure est tellement lourde et coûteuse qu’ils y renoncent. Les cas se comptent par milliers», relève un expert-comptable.

    Dans le meilleur des cas, les dirigeants d’entreprise sont à jour de leurs charges fiscales et sociales. Ceux-là n’ont aucun problème pour enclencher la procédure de liquidation. Ce qui n’est pas le cas de l’écrasante majorité. Dès que l’avis de liquidation est publié dans la presse, la CNSS enclenche une prénotation auprès du tribunal de commerce pour éviter la radiation de la société jusqu’à ce qu’elle s’acquitte de ses créances sociales.

    La procédure déclenche souvent un contrôle fiscal. Ainsi, devant la lourdeur de la procédure et l’accumulation des créances, le chef d’entreprise renonce à la liquidation. Ce qui contribue à polluer les bases de données de l’administration alors qu’il s’agit en fait d’entreprises à l’état de cadavres. Des structures qui n’auront d’autre choix que de déposer des bilans déficitaires ad vitam aeternam.

    «Le gouvernement devrait proposer une amnistie fiscale pour permettre la liquidation de ces milliers de sociétés structurellement déficitaires. Ce qui aura pour avantage de purger les bases de données de l’administration de ces structures irrévocablement inactives», suggère un conseil. Sans aller à proposer une contribution libératoire pour ces sociétés, le président du Cercle des fiscalistes du Maroc recommande plutôt l’assouplissement de la procédure de liquidation.

    Un sauf-conduit pas très encourageant

    La loi de finances 2018 a introduit un dispositif permettant aux entreprises en stand-by de souscrire une déclaration de cessation temporaire d’activité. La mesure concerne les sociétés soumises à l’IS ou à l’IR ou exonérées. Elle peut être souscrite pour une période d’un an, renouvelable une fois. Pendant cette période, les sociétés concernées doivent continuer de produire leur déclaration fiscale sur l’IS ou l’IR sur les revenus professionnels. Sauf que beaucoup de chefs d’entreprise redoutent d’adhérer à ce dispositif de peur de déclencher un contrôle fiscal. Ce qui ne contribue pas à améliorer la situation des structures déficitaires.

    Hassan EL ARIF

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc