Produits pétroliers: La portée d’un débat judiciaire

Euro Ceramica et Vitogaz Maroc s’appuient sur le droit des contrats et la loi sur la liberté des prix et de la concurrence dans leurs plaidoiries de mi-janvier 2019. Surtout que la libéralisation de juin 2016 du gaz butane en vrac et de propane est intervenue durant l’exécution du contrat de fourniture d’énergie. Vitogaz Maroc étant l’un des distributeurs du céramiste...