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    Economie

    La carte judiciaire se précise

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5429 Le 10/01/2019 | Partager
    Chaque province sera dotée d’un TPI d’ici 2020
    3 milliards de DH pour la construction des tribunaux programmés
    187 plaintes reçues et traitées par l’Inspection générale

    Mohamed Aoujjar a érigé la justice de proximité en priorité. Le ministre de la Justice n’a pas oublié la recommandation royale visant à rapprocher les tribunaux des citoyens. C’est d’ailleurs le premier objectif du décret relatif à la carte judiciaire, adopté par le Conseil de gouvernement vers fin 2017.

    Aujourd’hui, ses services travaillent pour la mise en œuvre de son contenu. Ainsi, chaque province sera dotée d’un tribunal de première instance (TPI). Cette règle s’applique au niveau de la régionalisation dans le sens où chacune des 12 régions sera équipée d’une Cour d’appel.

    C’est dans cet esprit que s’inscrit la création de celle de Guelmime, en tant que chef-lieu de la région Guelmime-Oued Noune. Cette juridiction démarre avant la fin de cette année. En tout cas, Mohamed Aoujjar mobilise les ressources de son département pour atteindre le cap qu’il s’est fixé: terminer la carte judiciaire d’ici 2020, juste avant la fin de son mandat.

    En conformité avec le nouveau découpage administratif
    et régional

    L’entrée en vigueur du décret relatif à cette carte a énuméré des critères pour la création des tribunaux. Il s’agit de la conformité avec le nouveau découpage administratif et régional et le volume des activités judiciaires. Outre la création d’une Cour d’appel à Guelmime, ce document apporte plusieurs nouveautés.

    Ainsi, le ministère a élevé 7 centres judiciaires en tribunaux de première instance au titre de la province. C’est le cas de Tinghir, El Hajeb, Biougra, Sidi Ifni, Mdiq, Jerada et Driouch. Il a en outre promu 5 autres centres en tribunaux de première instance, selon le nombre d’affaires enregistrées en dépit  de l’absence de la province. Il s’agit de Tiflet, Machraâ Belksiri, Bouznika, Souk Sebt Oulad Nemma et Targuiste.

    De même, le département a procédé à la création à Tahanaout d’un nouveau TPI, même s’il n’était pas un centre judiciaire. Des tribunaux ont vu également leurs circonscriptions changer. A préciser également que la création des nouveaux tribunaux se fait de manière progressive. Sur les juridictions nouvellement mises en place, 6 TPI ont déjà démarré. Après la fin des travaux d’aménagement, le ministère les a dotés en ressources humaines et logistiques nécessaires pour leur fonctionnement.

    Sur la base de cette révision, la nouvelle carte judiciaire du Royaume compte 22 Cours d’appel au lieu de 21 dans l’ancienne formule. Cette nouvelle configuration comporte 83 TPI contre 73 dans l’ancienne organisation. La carte judiciaire dispose de 5 TPI nouveaux sur les 13 créés à la suite du décret.

    84 projets de tribunaux dont 6 sont achevés

    En matière d’infrastructures, le ministère a mis les moyens. Son programme prévoit la réalisation de 84 projets de tribunaux dont 6 sont achevés. A cela s’ajoutent 46 chantiers ouverts à travers le Royaume. Les études de 4 projets sont terminées et celles de 14 autres sont en cours.

    Les 14 autres projets restants sont programmés. Le budget global consacré à la construction de ces bâtiments est estimé à plus de 3 milliards de DH. Pour Mohamed Aoujjar, le but est d’arriver en 2021 à doter le Maroc de tribunaux modernes, d’une qualité supérieure.

    Par ailleurs, après l’indépendance institutionnelle de l’autorité judiciaire, la moralisation de la vie publique nécessitait la restructuration de l’Inspection générale du ministère, tournée vers des missions de contrôle administratif et financier des tribunaux. C’est ainsi que cette entité a été confiée à Mohamed Ennacer en mai dernier. Depuis cette date, l’Inspection a contrôlé 4 TPI, ceux de Benguerir, Ben Ahmed, Tanger et Taroudant.

    Au cours de cette période, elle a reçu 187 plaintes en majorité des citoyens, qu’elle a traitées avant de les informer des suites données. Mohamed Ennacer a programmé l’inspection de 24 autres tribunaux au cours des deux premiers mois de cette année, avant d’avoir examiné 90 dossiers disciplinaires et pris 6 sanctions.

    Au niveau des professions, 10 avocats ont fait l’objet de poursuites disciplinaires et 2 coercitives, 41 huissiers de justice au niveau disciplinaire et 10 poursuites coercitives. Quant aux notaires, 28 ont été poursuivis au niveau disciplinaire et 5 via la procédure coercitive.

    Sur le plan de l’exécution des jugements, le bilan est positif. L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales ont payé plus de 1,8 milliard de DH devant les tribunaux administratifs, au cours des six premiers mois de l’année dernière.

    Tribunal numérique

    Le ministre de la Justice est formel: la numérisation de la justice est en marche. Son objectif est d’arriver en 2021 au tribunal numérique. Pour garantir la réussite de la modernisation et la numérisation, le ministère a mis en place un plan d’action visant deux objectifs. Il s’agit d’instaurer les bases d’une juridiction numérique et de renforcer son ouverture sur les citoyens. Ce travail s’articule autour de quatre axes dont le premier a trait à l’informatisation de l’ensemble des procédures de gestion des affaires judiciaires. Si un axe est tourné sur l’échange électronique des informations entre les opérateurs du domaine judiciaire, l’autre vise à développer les services en ligne au profit des citoyens et des opérateurs économiques. Le dernier axe cible l’installation de l’infrastructure informatique. Pour l’heure, plusieurs services sont offerts aux citoyens et aux entreprises. La généralisation du casier judiciaire en ligne a été utilisée par 315.883 bénéficiaires. A cela s’ajoutent 6.700 demandes en ligne de la nouvelle version du registre de commerce. L’application du suivi des affaires devant la justice a enregistré plus de 29 millions d’accès. Quant à la généralisation du paiement électronique avant fin 2018, elle a totalisé 22.500 opérations.

    Mohamed CHAOUI

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