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    Economie

    IR: Les comptables agréés négocient un deal avec le fisc

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5411 Le 13/12/2018 | Partager
    30% du marché de la tenue de la comptabilité dans l’informel
    La signature électronique devrait faire reculer ce fléau
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    Mohamadi El Yacoubi, président de l'Organisation professionnelle des comptables agréés: «La signature électronique des bilans est un outil facile à déployer. Elle aura le mérite d’extirper l’exercice informel de la tenue de la comptabilité» 

    Conformité fiscale, informel, digitalisation,… autant de sujets prioritaires pour les comptables agréés. Mohamadi El Yacoubi, président de l'Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) assure que les professionnels des chiffres devraient jouir d’un monopole en matière de tenue de la comptabilité.

    - L’Economiste: Les professions libérales sont encouragées à régulariser leur situation fiscale. Quel deal envisagez-vous avec la DGI?
    - Mohamadi El Yacoubi:
    La profession comptable obéit à un référentiel normatif spécifique. Notre défi est de renforcer la normalisation comptable et de soutenir les secteurs d'activité afin d'être en phase avec la dynamique de changement et de développement que connaît le Maroc.
    Lors de ma dernière réunion avec la Direction générale des impôts, nous avons abordé la question du «gentlemen's agreement» fiscal au profit des comptables agréés. Nous n’avons pas de demande précise de la part des membres de l'Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). En revanche, la DGI nous propose de faire profiter nos clients, après leur accord, de la possibilité d’auto-rectification permise par le Code général des impôts. Nous avons également abordé le projet de mise en place de la signature électronique des bilans, la «refonte» de la plateforme de télédéclaration et de télépaiement fiscaux ainsi que l’implication des comptables agréés dans la préparation des assises de la fiscalité.

    - Que conseillez-vous à vos clients? Une déclaration rectificative d’impôt ou s’en remettre au verdict d’un éventuel contrôle?  
    - Si un client ne présente pas de risque de remise en cause de la valeur probante de sa comptabilité, s’il respecte les obligations d’ordre comptable et les règles fondamentales conformément aux lois en vigueur, nous lui conseillons en toute évidence la vérification fiscale. Dans le cas contraire, la démarche d’auto-rectification sera recommandée quand elle est utile et nécessaire.

    - Comment la profession comptable négocie-t-elle le virage de la digitalisation?
    - L’administration électronique constitue l’une des priorités de la vision stratégique de la DGI. Les professionnels des chiffres ont joué un rôle déterminant dans la réussite de la généralisation de la télédéclaration et télépaiement d’impôts. Ce chantier a permis à l’administration fiscale de simplifier les procédures et d’améliorer ses relations avec les contribuables. La DGI se dote d’un pouvoir d’agrégation, de recoupement important et d’outils d’analyse massifs de données (big data, data mining). Cette orientation stratégique est opérée dans un contexte de lutte contre la fraude et de recherche accrue de la transparence financière et fiscale des entreprises. Nous, les professionnels des chiffres, nous y trouvons notre compte aussi. La numérisation nous permet de réaliser des gains de temps, de réduire les frais déplacement ainsi que la paperasse.  Nous assurons aussi un meilleur suivi et archivage électronique de nos dossiers comptables. Nous avons amélioré le management de nos systèmes d’information.

    - Quelle est votre évaluation de l’exercice informel de la comptabilité?
    - Selon nos estimations, le secteur informel représente environ 30% du chiffre d’affaires de la profession. La digitalisation participe à l’amélioration des recettes fiscales et à la promotion de la culture de la transparence. Mais cette dernière passe inéluctablement par la mise en place de la signature électronique des bilans. Il va falloir engager la réflexion sur la possibilité de rendre obligatoire le passage de toute entreprise par un professionnel de la comptabilité (expert-comptable, comptable agréé ou indépendant). Si l’établissement d’un acte immobilier relève du ressort exclusif du notaire, pourquoi permettre à des comptables opérant dans l’informel, et de facto non inscrits dans un tableau professionnel, d’élaborer une liasse fiscale et d’établir des déclarations fiscales et sociales? Nos professionnels doivent jouir d’un monopole en matière de tenue de la comptabilité, au même titre que d’autres professions réglementées.
    En somme, nous considérons que la signature électronique des bilans est un outil facile à mettre en œuvre. Elle aura le mérite d’extirper incontestablement l’exercice informel de la tenue de la comptabilité.
    La lutte contre l’informel permettra au professionnel des chiffres de jouer son rôle, qui va beaucoup plus loin que l’établissement des comptes: c’est un véritable partenaire du dirigeant qui fournira des conseils en matière juridique, fiscale, sociale, comptable, voire patrimoniale, que ce soit lors de la création, du développement ou de la transmission d’entreprise.

    Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

     

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