Economie

Couverture des indépendants: Les médecins ouvrent le bal

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5400 Le 28/11/2018 | Partager
L'instance qui centralisera et le revenu forfaitaire: les deux points à trancher
7 à 12 fois le smig pour les médecins généralistes et de 12 à 16 fois le smig pour les spécialistes

Les réunions sur les modalités d'application de la loi sur la couverture des indépendants viennent de démarrer. La première rencontre s'est tenue lundi 26 novembre avec les  médecins, généralistes et spécialistes (12.142 dont 62% de spécialistes).

Deux points doivent être arrêtés: l'instance qui centralisera les données  des médecins et qui sera l'interlocuteur de la CNSS par rapport aux changements qui peuvent les affecter (radiation, intégration, etc.) et le revenu forfaitaire. Car la loi prévoit un décret pour chaque catégorie, sous-catégorie ou groupe de population cible. Ce décret devra, en particulier, fixer le revenu forfaitaire sur la base duquel sera calculée la cotisation retraite et l'assurance maladie obligatoire.

«Un benchmark par rapport à la Tunisie où l'assiette de cotisation varie selon la classe de revenus dont relève le travailleur indépendant a été présenté. Le système qui sera mis en place doit assurer une solidarité entre les personnes qui ont un revenu élevé et celles qui disposent de faibles revenus», souligne une source qui requiert l'anonymat.

Les premières pistes de discussions, qui se poursuivront durant les prochaines semaines, seraient un revenu forfaitaire de 7 à 12 fois le smig pour les médecins généralistes et de 12 à 16 fois le smig pour les spécialistes. Pour bénéficier de la couverture médicale, les non-salariés doivent  s'acquitter d'une cotisation de 6,37% du revenu forfaitaire.

Globalement, la couverture des indépendants (médecins, pharmaciens, architectes, etc.)  cible une population de 11 millions de personnes représentant près de 30% de la population. Le panier de soins est identique à celui des salariés du privé. Il englobe  l'hospitalisation, les maladies graves, le suivi de l’enfant de moins de 12 ans, les soins ambulatoires et les soins dentaires. Le taux de remboursement est fixé à 70% de la tarification nationale.

Pour la pension de retraite, le taux de cotisation prévu est de 10% du revenu forfaitaire. Basé sur le système de points, ce régime tient compte de l'intégralité de la carrière dans le calcul de la pension. Des points supplémentaires peuvent être acquis moyennant des cotisations exceptionnelles dont le montant ne peut être inférieur à un seuil fixé à 1/12 du montant de la cotisation annuelle.

L'adhérent dispose aussi de la possibilité de choisir une assiette de cotisation égale à un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie dont il relève. La retraite reste néanmoins facultative pour les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est inférieur à 1,5 fois le smig!

65 ans, l'âge minimum de départ à la retraite

LES indépendants pourront partir à la retraite anticipée à 60 ans, ou à  l'âge légal fixé à 65 ans, voire à 75 ans. Le départ anticipé ne sera validé par la CNSS que si le  niveau de la pension de l'assuré dépasse le seuil minimum, soit 1.000 DH actuellement. Les frais de gestion de ce nouveau régime sont fixés à 1% du montant des cotisations. La CNSS peut, le cas échéant, l'augmenter après accord de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale à 2%. Le retard de versement des cotisations retraite est passible de sanctions: une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% pour les mois suivants.

Khadija MASMOUDI

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