Entreprises

Ingénieurs géomètres-topographes: Le contrat électronique arrive

Par Nadia DREF | Edition N°:5350 Le 14/09/2018 | Partager
Services en ligne, contrôle de l’exercice, rapidité d’intervention en cas de litige…
Code QR unique, l’e-contrat devra éliminer tout risque de fraude et de falsification
Un road-show dans 7 villes

Digitalisation, traçabilité, régionalisation avancée, lutte contre l’exercice illégal et la spoliation foncière, concurrence déloyale, accès à la commande publique… Autant de défis à relever par les ingénieurs géomètres-topographes qui demandent depuis longtemps une feuille de route permettant à la fois traçabilité, gouvernance, transparence et clarification des rôles.

En attendant, la profession mène un programme de dématérialisation et de mise à niveau entrant dans le cadre d’un plan d’action 2017-2020. L’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) vient de dévoiler le dernier-né de sa stratégie de transformation digitale. Il s’agit de l’adoption du contrat électronique pour toute transaction liant les professionnels à leurs vis-à-vis (citoyens et opérateurs privés).

Une étape importante pour les ingénieurs géomètres-topographes pour plus de transparence et de gain de temps et de coûts.

«Ce contrat contribuera à l’élargissement des services en ligne de la profession. Il représente ainsi la première étape de mise en place du système d’information de l’Ordre. L’instauration de la dématérialisation pour assurer la bonne gestion du foncier et le lancement du Plan Maroc Digital nous ont tracé la voie pour le déploiement de notre propre plan de digitalisation», déclare Khalid Yousfi, président de l’Ordre.

Pour assurer une large couverture régionale, un road-show est organisé du 7 septembre au 12 octobre prochain. Plusieurs villes sont ciblées: Fès, Rabat, Casablanca, Marrakech, Agadir, Tanger et Oujda.  

L’e-contrat devra garantir plus de transparence et permettre une concurrence plus loyale. C’est dire que ce document représente un moyen plus efficient et plus rapide de contrôle de l’exercice de la profession. Il permettra également de retrouver un contrat en un temps record en cas de litige entre un ingénieur géomètre-topographe et son client.

Côté confidentialité, l’Ordre se veut rassurant. Les signataires de ce contrat électronique, que ce soit le citoyen ou les opérateurs privés, disposeront de la garantie de protection de leurs données personnelles, enregistrées dans la plateforme de l’ONIGT, et ce conformément à la réglementation en vigueur.

«Le contrat électronique éliminera tout risque de fraude et de falsification en générant un QR unique pour chaque contrat, garantissant la fiabilité et la qualité du service rendu par l’ingénieur géomètre-topographe», fait valoir Khalid Yousfi. Et d’ajouter: «Ceci contribuera efficacement à lutter contre l’exercice illégal de la profession et participera aussi à combattre la spoliation foncière».

La plateforme de gestion du contrat électronique permettra aussi la constitution d’archives techniques de tous les travaux réalisés par les professionnels au niveau national. L’Ordre disposera d’une base de données géographique qui sera mise à la disposition des ingénieurs géomètres-topographes et des différents partenaires, dans le respect de la loi et la réglementation en vigueur. «Afin d’éviter tout problème lié au stockage interne des données personnelles, l’ONIGT a opté pour son externalisation auprès d’un organisme public», apprend-on auprès de l’Ordre.

La mise en service de l’e-contrat est une nouvelle étape franchie après la signature avec la Conservation foncière (ANCFCC) d’une convention de partenariat visant la dématérialisation des services de l’agence destinés aux ingénieurs géomètres-topographes. S’y ajoute un autre accord paraphé avec le groupe Barid  Al-Maghrib, en sa qualité d’autorité de certification électronique agréée par l’Etat.

Cette convention de partenariat bénéficie aux professionnels du secteur privé via la solution Barid eSign (soumission électronique aux appels d’offres, authentification et signature des actes électroniques…). Le tarif a été fixé à 1.250 DH HT pour un certificat classe III valable deux ans.

L’ingénieur géomètre-topographe, de par ses attributions réglementaires et son travail de terrain, doit maîtriser continuellement les technologies de pointe, capitaliser sur son expérience polyvalente et saisir les opportunités qu’offrent les nouvelles méthodes et techniques d’acquisition, de traitement et d’exploitation des données.

Une formation bac+5

Les ingénieurs géomètres-topographes sont formés au sein  de l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II (IAV Hassan II). La filière sciences géométriques et ingénierie topographique (bac+5) forme et prépare les candidats à l’exercice de leur profession.  Equipement géodésique, établissement de cartes topographiques et thématiques, expertise foncière et cadastre, ou encore acquisition et traitement de l’information spatiale pour les besoins de la gestion des ressources naturelles et pour l’aménagement du territoire et des espaces urbains et ruraux sont les principales composantes de la formation. Cette dernière est complétée par des stages professionnels dans les administrations publiques, les bureaux d’études et les projets de développement urbain et rural. L’Insa forme également des ingénieurs géomètres-topographes qui sont reconnus par l’Ordre.

Périmètres d’intervention

■ Foncier

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Le titre foncier est la garantie des opérations financières. L’ingénieur géomètre-topographe joue un rôle primordial dans le domaine de l’immatriculation foncière: enquêtes juridiques, bornage et délimitation de la propriété, établissement des plans cadastraux et mise à jour des titres fonciers.

■ Urbanisme

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Les missions de l’IGT en matière d’urbanisme sont multiples: délimitation des zones concernées, prise de vue aérienne, stéréo préparation, restitution photogrammétrique, établissement et complètement des documents, exécution des plans d’aménagement.

■ Lotissement et morcellement

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Pour tout projet immobilier, les ingénieurs géomètres-topographes apportent un soutien à toutes les étapes (technique, foncière et administrative). Leurs actions, dans le cadre des lotissements, englobent l’enquête foncière, l’expertise de la valeur de la propriété, l’étude de faisabilité du projet (aspect juridique, urbanistique, économique), la confection du plan topographique de base, du dossier d’étude VRD, du plan du piquetage des réseaux, du plan de calage du lotissement et bornage des blocs, le dossier technique cadastral ou encore l’assistance auprès des services de la commune, du cadastre et de la Conservation foncière.

■ Logement

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Les tâches exécutées pour la construction de logements sont multiples et souvent décisives: établissement du plan de conception au 1/50, rétablissement des bornes avant construction et fourniture des côtes de palier, implantation des constructions, contrôle des limites au niveau des fondations et de verticalité pour les hauts immeubles, établissement des plans et règlements de copropriété, assistance auprès des services du cadastre et de la Conservation foncière.

Source: ONIGT

 

 

 

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