Le fisc accélère les accords à l’amiable
L'administration fiscale vient d’assouplir les conditions de fonctionnement des commissions régionales de validation des accords à l’amiable. Ces structures pourront désormais être présidées par les chefs de service des vérifications et de service d’assiette. La mission ne sera donc plus du domaine exclusif des directeurs régionaux et préfectoraux. Ce qui permettra d’en augmenter les fréquences et donc le rendement. Le nouveau mode opératoire permettra également d’alléger la charge de l’administration qui pourra vaquer à des tâches à plus forte valeur ajoutée.
