International

Sanctions contre l’Iran: Plusieurs grandes entreprises touchées

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5332 Le 09/08/2018 | Partager
L’UE se protégera via un règlement
L’impact juridique analysé

Le retrait américain de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien et l’entrée en vigueur mardi 7 août 2018 de sanctions économiques compromettent les activités des multinationales européennes en Iran. L’UE s’est bien dotée d’un règlement dit loi de blocage pour protéger ses entreprises contre les sanctions américaines (cf. notre édition N°5330 du mardi 7 août 2018). Tour d’horizon des principaux secteurs concernés.

■ Automobile
Le rétablissement des sanctions américaines, qui avait été annoncé à la mi-mai, a déjà fait des dégâts dans l’industrie automobile.
Daimler a jeté l’éponge mardi, disant cesser jusqu’à nouvel ordre ses activités, qu’il qualifie de limitées, en Iran. Ce groupe allemand avait signé en 2016 des protocoles d’accord avec deux groupes iraniens pour produire et commercialiser des camions Mercedes-Benz. Son compatriote Volkswagen pourrait bientôt l’imiter en raison de sa forte implantation aux Etats-Unis. PSA a annoncé début juin qu’il préparait la suspension de ses activités sur ce qui est son principal marché étranger en volume, relativisant toutefois l’ampleur de son retrait, moins de 1% de son chiffre d’affaires. Renault a pour sa part assuré ne pas vouloir abandonner ses activités dans ce pays, quitte à réduire la voilure très fortement. Le 16 juillet, il annonçait une baisse de 10,3% de ses ventes en Iran au premier semestre (61.354 unités).

■ Aéronautique
Les plus gros contrats signés après l’accord sur le nucléaire concernaient l’industrie aéronautique. Des compagnies iraniennes avaient commandé 100 avions à Airbus. Seuls trois appareils ont été livrés à ce jour, tous munis de licences américaines, rendues nécessaires par l’utilisation de pièces fabriquées aux Etats-Unis. Mais la perte du marché iranien ne serait pas trop lourde pour l’avionneur européen qui a 7.168 avions sur son carnet de commandes au 30 juin. Iran Air a reçu dimanche cinq nouveaux avions du constructeur français ATR, sur une commande totale de 20 appareils dont huit avaient déjà été livrés. Ils sont fabriqués en France, près de Toulouse, par cette coentreprise entre l’Européen Airbus et l’Italien Leonardo, mais 10% des pièces viennent des Etats-Unis.

■ Industrie pétrolière
Après l’accord de 2015, le groupe français Total s’était associé au Chinois CNPC pour investir cinq milliards de dollars dans l’exploitation du gisement gazier South Pars, dans le Golfe, un projet dont il va probablement se désengager. Total n’a pas investi plus de 100 millions de dollars dans cette opération, ce qui limitera ses pertes. Le géant italien ENI, dont le contrat d’achat de deux millions de barils de pétrole chaque mois expire fin 2018, a préféré rester prudent et n’a pas signé de nouvel accord avec l’Iran.

■ Industrie ferroviaire et navale
L’industrie ferroviaire italienne pourrait pâtir des sanctions. Le groupe public Ferrovie dello Stato a en effet signé en juillet 2017 un accord pour la construction d’une ligne de train à grande vitesse entre Qom et Arak, dans le nord de l’Iran. Plusieurs accords de coopération ont également été conclus en 2016 entre l’Iran et l’entreprise de construction navale Fincantieri. L’Italie est en outre redevenue le premier partenaire commercial européen de l’Iran.

■ Tourisme
Les compagnies britannique British Airways et allemande Lufthansa, qui avaient repris des vols directs vers Téhéran, vont devoir arrêter en raison de l’importance de leurs vols transatlantiques. Le Français AccorHotels, qui a ouvert deux hôtels à l’aéroport de Téhéran en 2015, pourrait être pénalisé. L’Espagnol Melia Hotels International, qui a signé un accord en avril 2016 pour gérer un hôtel de luxe en Iran, le Gran Melia Ghoo, refuse de se prononcer sur ces questions politiques.

■ Industrie
L’Allemand Siemens, qui s’était relancé en Iran en mars 2016, s’associant à l’Iranien Mapna dans les turbines à gaz et les générateurs pour centrales électriques, n’a pas encore pris de décision. Le groupe de gaz industriel français Air Liquide a quant à lui décidé de cesser toute activité commerciale dans ce pays. Selon l’organisation patronale Institute of Directors, certaines firmes britanniques ont des contrats en Iran dans les infrastructures, le solaire, l’ingénierie ou encore la santé.

■ Secteur pharmaceutique
Le Français Sanofi, présent en Iran depuis une douzaine d’années, y continue ses activités, a dit un de ses porte-parole.

■ Secteur bancaire
Des banques allemandes, telles que l’établissement régional Helaba et l’institut de Francfort DZ Bank, ont décidé de se retirer à la suite de l’annonce des sanctions par Donald Trump à la mi-mai.

F. Z. T. avec agences

                                                                             

Une situation juridique contrastée

 

Dans un contexte international marqué par une incertitude et une instabilité croissantes dans les relations entre Etats, il est plus que jamais nécessaire de revenir au droit international. Le retrait des Etats-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien en est une preuve.

Le sujet a fait l’objet du rapport publié par la commission économique du Club des juristes (Groupe de travail présidé par Dominique Perben, Ancien garde des Sceaux, Avocat, Betto Seraglini et Louis de Gaulle, Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés).

L’analyse propose une série de recommandations et de recours possibles en réaction au retrait des Etats-Unis de cet accord. Qu’il s’agisse de la Cour internationale de justice, de l’OMC ou de la loi de blocage de l’UE, il est notable que ces recours font dans tous les cas appel à des institutions multilatérales, dont l’attitude américaine souligne à la fois la fragilité et la nécessité d’être renforcées.

La question est notamment celle de savoir si ce retrait unilatéral est intervenu en conformité avec les dispositions de l’accord de Vienne et sans contrevenir à la résolution du Conseil de sécurité entérinant la reconnaissance et la mise en oeuvre de l’accord.

Celui-ci prévoit un mécanisme de sortie avant son terme fixé au 18 octobre 2025, appelé snap back. Il s’agit d’un processus de résolution des différends en deux étapes, la première endogène à l’accord de Vienne, la seconde organisée dans le cadre de l’ONU.

La législation européenne tend, comme la législation américaine, à avoir une portée extraterritoriale. Ce terme utilisé lorsqu’un Etat revendique une compétence pour donner un maximum d’efficacité à sa politique alors que les activités et les acteurs ne se situent pas sur son territoire.

Inciter les Etats, en particulier la France et l’UE, qui ont manifesté leur souveraineté en demeurant dans l’accord de Vienne malgré la sortie unilatérale des Etats-Unis, a donné plein effet à leur décision en prenant certaines mesures appropriées, notamment:

Obtenir un avis consultatif de la Cour internationale de justice, saisie par l’Agence internationale de l’énergie atomique ou par l’assemblée générale des Nations unies, sur les motivations des Etats-Unis justifiant la sortie de l’accord de Vienne

Déposer une plainte pour violation devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC

Neutraliser l’effet des sanctions extraterritoriales en renforçant le règlement de blocage (règlement du Conseil de l’UE n° 271/96). Et ce, de sorte à entraver les enquêtes de l’Ofac (Office of Foreign Assets Control) en saisissant le juge des référés de l’un des Etats membres de l’UE et contester la décision de l’Ofac devant les juridictions américaines ou européennes en prévoyant un effet suspensif à ce recours

Saisir les juridictions compétentes pour se prononcer sur le bien-fon¬dé d’une sortie anticipée d’un contrat motivée par le rétablissement des sanctions extraterritoriales américaines alors même que les Etats dont les parties contractantes sont ressortissantes sont demeurés dans l’accord de Vienne.

 

 

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