Entreprises

Déchets industriels: Bientôt le retour des éco-taxes

Par Nadia DREF | Edition N°:5289 Le 07/06/2018 | Partager
Nezha El Ouafi appelle les industriels à se conformer à la loi selon la formule pollueur-payeur
3.500 tonnes de déchets par jour à Casablanca!
Des discussions sont prévues avec le ministère de l’Intérieur

Nezha El Ouafi, secrétaire d’Etat chargée du Développement durable fait-elle marche arrière? Après avoir abdiqué lors de la préparation de la loi de finances 2018 en retirant la proposition d’instauration de nouvelles éco-taxes sur les lubrifiants et les pneus, elle revient à la charge à la veille de la préparation du projet de loi de finances 2019.

En effet, la secrétaire d’Etat a appelé les industriels à assumer leurs responsabilités, conformément à la loi et à contribuer au financement des filières de valorisation des déchets à travers des éco-taxes.

«Il est inadmissible qu’au niveau de Casablanca, 3.500 tonnes soient produites par jour dont la majorité provient des industriels. Nous appelons à une responsabilité élargie pour développer les filières de valorisation. Nous allons entamer prochainement des discussions avec le ministère de l’Intérieur portant sur la contribution des producteurs au processus de valorisation», martèle Nezha El Ouafi, lors d’une rencontre organisée le 5 juin à Rabat, à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de l’Environnement.

Conformément aux bonnes pratiques internationales, la loi-cadre sur l’environnement et le développement durable a instauré le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce principe étend les obligations du fabricant à l’égard d’un produit jusqu’au stade de fin de cycle de vie en aval de la consommation.

Sur le terrain, le constat est alarmant. Le Maroc produit environ 7 millions de tonnes par an de déchets ménagers et assimilés. Sur ce volume global, près de 3,5 millions de tonnes sont industriels dont 300.000 tonnes sont des résidus dangereux. La majorité de ces déchets ne sont pas valorisés.

«Les industriels doivent prendre leurs responsabilités et se soucier de la destination finale de leurs produits. D’autant plus qu’il est plus facile de suivre les déchets industriels. Le développement des filières de valorisation est un pas vers l’économie circulaire qui créerait de la richesse», fait valoir Mohamed Chaibi, président de la Coalition pour la valorisation des déchets (Covad).

«La CGEM a toujours été pour l’instauration d’éco-taxes mais elle demande que les recettes collectées soient vraiment versées dans les filières de recyclage et l’intégration du secteur informel et non dans le budget de l’Etat», soutient Chaibi.

Un nouveau round Mezouar/El Ouafi se profile-t-il à l’horizon? La CGEM a appuyé, rappelons le, le lobbying des industriels lors de la préparation de la loi de finances 2018. Résultat: aucune nouvelle éco-taxe n’a été instaurée. La Confédération patronale accompagne également les producteurs de plastique qui demandent à revoir l’éco-taxe imposée sur la vente, sortie usine et à l’importation des matières plastiques ou encore les ouvrages en ces matières (1,5% ad valorem).

Des producteurs se disent pénalisés depuis l’instauration desdites taxes. Un argument qui ne tient pas debout depuis le 1er janvier dernier car cette taxe est devenue déductible à l’instar de la taxe sur le ciment. Les recettes de cette taxe sont estimées à près de 157 millions de DH annuellement pour alimenter le Fonds national de l’environnement (FNE). Elles devront financer les premiers projets portant sur la valorisation du plastique dès 2018, promet la tutelle.

Pour faire aboutir le Programme national de valorisation des déchets (PNVD), le Secrétariat d’Etat poursuivra les concertations avec l’ensemble des acteurs concernés.

30% de valorisation en 2020

Le Programme national de valorisation des déchets vise le recyclage de 20% des déchets et la valorisation supplémentaire d’au moins 30% des résidus à l’horizon 2020. Le Secrétariat d’Etat chargé du Développement durable travaille, d’arrache-pied, sur la mise en place de plusieurs filières de valorisation. A ce jour, les filières initiées concernent les batteries à plomb usagées, les pneus usés, les huiles moteur usagées, le papier et carton, les huiles alimentaires usagées, les déchets plastiques, des équipements électriques et électroniques ou encore de construction et de démolition.

 

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