Cotisations CNSS/IR sur salaires: Harmonisation du régime des indemnités
Le processus de convergence de l’assiette des cotisations CNSS et de la base de l’IR sur salaire s’accélère. C’est surtout les indemnités, les primes et les avantages en nature et en numéraire qui sont au cœur de ce travail conjoint entre la Direction générale des impôts et la CNSS. Les deux parties veulent unifier leur doctrine sur le traitement des périphéries du salaire. Celles-ci peuvent parfois aller jusqu’à 30-40% du salaire, et servent de variables d’optimisation des charges aux employeurs. Mais sur certains points, l’harmonisation ne se ferait pas toujours qu’à la baisse.
