Le projet de décret n°2.22.592 sur l’enseignement de la conduite, adopté jeudi 21 septembre, suscite de vives réactions de la part des opérateurs. Le texte modifie et complète le décret n°2-10-432 qui avait été publié à travers ses trois versions entre 2010 et 2018. Lire la suite

18 jours après le séisme, voici le plan de réhabilitation à Marrakech. En réalité, il a démarré trois jours après la catastrophe avec le ramassage des gravats et le recensement des dégâts. Riverains et commerçants participent chaque jour au nettoyage des ruelles. Lire la suite

Au moment où l’on ne parle que de plan de reconstruction des zones et localités sinistrées, des spécialistes (architectes, urbanistes…) précisent que, pour la phase actuelle, il y a plus important que la construction, notamment l’analyse des sols, les études sismiques, la topographie, la structure géologique, des informations précises relatives au génie des lieux.... Lire la suite

Un nouveau programme de remise sur les pénalités, majorations et astreintes liées au retard de paiement des cotisations sociales sera mis en place. Le dispositif validé par le conseil d’administration de la CNSS s’étendra jusqu’au 31 décembre 2024. Il prévoit un abattement variant entre 40 à 60% pour les pénalités et frais de recouvrement et une réduction comprise entre 70 à 90% pour les astreintes. Lire la suite

La prolifération des contrats concernant les terres collectives dites soulaliyate signés par des particuliers auprès de cabinets d’avocats et d’écrivains publics a suscité la réaction du ministère de l’Intérieur. Le département, qui assure la tutelle administrative sur les terres communautaires et la gestion de leur patrimoine de par la loi n°62-17, a constaté que lesdits actes de vente sont légalisés par les services de certaines collectivités territoriales sans s’assurer de la propriété légale ni de la nature desdits contrats et encore moins sans respecter la compétence de l’administration. Lire la suite