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L'Edito

Sabotage?

Par L'Economiste| Edition N°:1305 Le 04/07/2002 | Partager

Dans le projet d'amendement du code électoral et pour se conformer à la décision du Conseil Constitutionnel, le gouvernement ouvre les candidatures aux SAP pour les élections législatives. Cependant, cette possibilité est assortie d'exigences fortes. Le projet d'amendement veut que le candidat SAP réunisse 500 signatures, d'électeurs marocains, dont un sur cinq devra déjà être un élu local ou parlementaire de l'endroit où il veut se présenter. Et en plus, pour bien corser les choses, il faut aller les légaliser!Cette exigence rend les candidatures extrêmement difficiles. Son caractère draconien revient à interdire en grande partie aux candidats SAP de se présenter. Ceci ne répond évidemment pas à l'exigence d'égalité entre les citoyens telle que posée par le Conseil Constitutionnel.Mais plus grave encore, cette exigence des signatures, outre le fait qu'elle brime les droits de ces citoyens, introduit un traitement inégalitaire. En effet, les candidats appartenant à un parti politique ne sont pas tenus de réunir ces signatures. Il est difficile d'imaginer que le juge constitutionnel puisse admettre une atteinte aussi flagrante à un principe fondamental de la Constitution, c'est-à-dire l'égalité des citoyens devant la loi.Dès lors, on peut se poser la question: Que veut exactement le gouvernement en faisant une proposition aussi manifestement boiteuse?Il y a en effet de fortes chances que le Conseil Constitutionnel se voit à nouveau contraint de rejeter pour inconstitutionnalité le texte de l'amendement.De mauvais esprits pourraient penser que froidement et délibérément, le gouvernement est en train de se comporter de telle sorte que les élections ne puissent pas avoir lieu dans les délais prévus. En effet, récapitulons: le code électoral a traîné jusqu'au dernier moment, et voilà que les amendements proposés pour se conformer à la décision du Conseil Constitutionnel sont eux-mêmes entachés d'inconstitutionnalité manifeste.Le citoyen de base voudrait bien qu'on lui explique à quoi l'on joue!Abdelmounaïm DILAMI

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