Document | Publié le 04/01/2011
Dès les premières années de l’indépendance, le Royaume du Maroc a opté pour la mise en place d’un cadre juridique garantissant le libre exercice de l’action politique et ce, par le biais du dahir du...Document | Publié le 04/01/2011
24 février 2005 -- L'entrée en vigueur de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac représente un moment historique de la santé publique et témoigne de la volonté des gouvernements de...Document | Publié le 04/01/2011
Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, a affirmé qu'une année après la mise en application du Code de la famille, le bilan est "positif" et "incite à l'optimisme". Selon le bilan annuel le taux...Document | Publié le 04/01/2011
La loi de finances N°26-04 pour l'année budgétaire 2005. http://www.finances.gov.maDocument | Publié le 04/01/2011
Le vote à l’unanimité, en novembre 2004, de la loi sur la communication audiovisuelle vient répondre au besoin d’un système de communication mobilisateur pouvant accompagner le projet de modernité,...Document | Publié le 04/01/2011
La présente note circulaire a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) tel que modifié et...Document | Publié le 04/01/2011
Les mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2005 s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des objectifs de la politique économique et sociale du gouvernement. Elles...Document | Publié le 04/01/2011
L'inscription pour l'opération départ volontaire de la fonction publique se déroulera du 1er janvier 2005 jusqu'au 30 juin 2005. http://www.mmsp.gov.maDocument | Publié le 04/01/2011
La loi de finances n°26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le Dahir n°1-04-255 du 29/12/2004 , a été publiée au bulletin officiel n°5278 du 30/12/2004. http://www.artemis.ma/doc/iden/...Document | Publié le 04/01/2011
Le Haut Commissariat au Plan a réalisé au cours de la période 2001/2002, le premier recensement économique du Royaume. Cette opération a ciblé tous les établissements économiques relevant des...