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Projet de loi sur les partis politiques: Note de présentation

Dès les premières années de l’indépendance, le Royaume du Maroc a opté pour la mise en place d’un cadre juridique garantissant le libre exercice de l’action politique et ce, par le biais du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association.

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