Près de 300.000 entreprises inactives, inscrites au registre fiscal, sont aujourd’hui recensées. Cela veut dire qu’elles ne génèrent aucun... + Lire la suite...
Près de 300.000 entreprises inactives, inscrites au registre fiscal, sont aujourd’hui recensées....
+ Lire la suite...La loi de finances parle de «services compétents» en matière de taxe d’habitation et de taxe de services communaux (TSC) car la configuration devrait changer sous peu. Pour l’heure, le schéma de gestion dépend de chaque secteur.