×
Perfectionnement
Perfectionnement Par Mohamed Ali Mrabi
Le 13/11/2024

C’est l’un des programmes publics qui suscitent de véritables questionnements. Le régime d’auto-entrepreneur séduit, mais en même temps fait de plus en... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Peines alternatives: Le marathon parlementaire démarre

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6599 Le 15/09/2023 | Partager

Au lendemain de la réunion des deux commissions des finances pour le projet de décret relatif à la création d’un compte spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, une autre a eu lieu. Il s’agit de la Commission de la justice de la Chambre des représentants qui a démarré l’examen et le débat géné­ral autour du projet de loi relatif aux peines alternatives.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite