×
Malaise
Malaise Par Khalid BELYAZID
Le 26/06/2024

Un jour, un village français s’est retrouvé sans boulanger. Pas la moindre baguette. L’unique boulanger, lassé d’entendre les Français répéter «je n’aime pas les... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Procédure civile: Le digital consacré

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6589 Le 01/09/2023 | Partager

Le projet de loi relatif à la procédure civile, qui vient d’être transféré au Parlement après son adoption par le gouvernement, comporte 644 articles traitant de plusieurs domaines. Un chapitre traite de la numérisation des procédures et des dispositions judiciaires.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite