Bénévolat contractuel: Le dispositif en place
Le dernier Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret relatif à l’organisation du travail bénévole contractuel. Ce texte, élaboré par les services de Mustapha Baitas, ministre des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, comporte 26 articles, accompagnés de trois annexes.
