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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Français du Maroc/législatives: Les cartes rebattues dans la 9e circonscription

Par Fatima EL OUAFI | Edition N°:6437 Le 23/01/2023 | Partager

«A compter de ce jour, je n’exerce plus mon mandat de député», a déclaré dans un communiqué, vendredi 20 janvier, le député Karim Ben Cheikh, suite à la décision du Conseil constitutionnel d’annuler les résultats des opérations électorales dans deux circonscriptions des Français de l’étranger...

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