Droits d’auteur: Simulator gagne en appel contre Artemis
Simulator Online a fait appel contre une décision le condamnant pour plagiat et concurrence déloyale. Il a remporté la deuxième manche devant la Cour d’appel de commerce. Comment est-il arrivé à retourner la situation à son avantage? L’Economiste publie en exclusivité les motivations de l’arrêt n°2916. Cette décision de justice a été rendue le 16 novembre 2020...
