×
Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Registre social unifié: Ce que propose le CNDH

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5807 Le 20/07/2020 | Partager

Après le CESE, le Conseil national des droits de l’Homme s’est également penché sur le nouveau projet de loi relatif au ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux. Le rapport du CNDH a été remis aux présidents des deux Chambres du Parlement, au chef du gouvernement et au ministre de l’Intérieur...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite