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Economie

Chèques vacances: Le spectre du ticket repas

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5807 Le 20/07/2020 | Partager
Le dispositif est prévu par le projet de loi de finances rectificative
La CNT propose que l’avantage soit verrouillé
Un décret devra en définir les modalités

Pour un projet de loi de finances rectificative pauvre en mesures fiscales, l’exonération des chèques vacances a été une des plus grandes surprises des amendements introduits par la Chambre des représentants. Une surprise d’abord parce qu’il s’agit d’une mesure qui avait déjà été à l’ordre du jour il y a huit ans sans qu’elle ne se concrétise. Une surprise également parce que la conjoncture économique est nettement moins favorable qu’en 2012.

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Les centres d’estivage gérés par certains établissements publics pourraient être mutualisés pour encourager le tourisme interne à travers les chèques vacances (Ph. L’Economiste)

Au moment où beaucoup d’entreprises font le choix de réduire les salaires pour faire face aux difficultés, certains salariés s’estiment déjà heureux de pouvoir garder intacts leurs revenus. Les entreprises, du moins la plupart d’entre elles, ne sont pas forcément dans une situation financière confortable pour distribuer des primes.

Le groupe parlementaire du PAM a été à l’origine de l’amendement prévoyant la défiscalisation des primes attribuées aux salariés sous forme de chèques vacances. L’objectif de ses promoteurs est de contribuer à la relance du tourisme domestique sévèrement impacté par la crise du coronavirus. Le ministre des Finances a adhéré. Reste à fixer par décret, les modalités de mise en œuvre. Si le gouvernement veut vraiment aider l’industrie du tourisme, ce texte devra être élaboré dans les plus brefs délais.

En attendant, les professionnels nourrissent déjà beaucoup d’espoir au sujet de cette mesure qui, si elle est maintenue dans la version finale du projet de loi de finances rectificative, constituera déjà un acquis qu’il faudra capitaliser. «L’introduction de ce dispositif dans le projet de loi de finances rectificative est une bonne chose parce que depuis le temps que le gouvernement affirme soutenir le tourisme interne, il n’y a jamais mis les moyens. Résultat: on ne peut parler que de congé payé et non de vacances», explique Fouzi Zemrani, vice-président général de la Confédération nationale du tourisme.

Au Maroc, «certains administrations et établissements publics ont mis en place une politique de vacances au profit des fonctionnaires et retraités» à travers des centres d’estivage gérés par les œuvres sociales. Mais l’écrasante majorité des salariés du privé et des fonctionnaires n’accèdent pas à ces centres d’estivage. Le chèque vacances pourrait être une réponse à ce besoin.

La Confédération nationale du tourisme alerte au sujet de l’expérience du chèque restaurant qui a été détournée de son objectif initial puisqu’il est négociable dans les grandes surfaces commerciales, par exemple. Par conséquent, elle recommande que la vocation du chèque vacances soit verrouillée afin qu’il soit utilisé exclusivement auprès d’une entreprise touristique: hôtels, résidences hôtelières, villages de vacances, agences de voyages...

Le dispositif serait financé à parts égales par l’Etat, l’employeur et le salarié via une épargne vacances. Pour les professionnels du tourisme, l’exonération fiscale de l’allocation vacances annuelle versée par l’employeur peut être considérée comme une contribution publique. Selon la proposition de la CNT, le montant serait fonction du salaire, de la taille de la famille avec un minimum qui reste à fixer. Autant de paramètres qui devront être déterminés par voie réglementaire.

Une proposition de loi de l’Istiqlal

Le groupe parlementaire de l’Istiqlal, qui compte parmi ses rangs l’ancien ministre du Tourisme Lahcen Haddad, vient de déposer une proposition de loi visant l’instauration du principe de chèque vacances. Un avantage dont l’objectif est de pallier la faiblesse du pouvoir d’achat des touristes nationaux qui ne représentent que 30% en termes de nuitées dans les établissements hôteliers classés. La vision 2020 ambitionne de porter cette part à 40%. Basée sur le principe du volontariat, la proposition du groupe parlementaire consiste en la mise en place d’une carte prépayée ne pouvant être utilisée que dans des établissements touristiques. Le chèque vacances serait financé à hauteur de 50 à 80% par l’employeur et de 20 à 50% par l’Etat pour les fonctionnaires.

Hassan EL ARIF

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