Les demandes de franchise douanière digitalisées

Les demandes de franchise douanière sont désormais digitalisées via le guichet unique PortNet. Le nouveau circuit de traitement, mis en œuvre par la douane et PortNet SA, a pour objectif de réduire les coûts ainsi que les délais d’enlèvement et de sortie des marchandises.

Les importateurs bénéficiant des quotes-parts dans le cadre des contingents tarifaires ou désireux de bénéficier des franchises douanières devront souscrire, à compter du mercredi 8 avril, leurs demandes via PortNet en téléchargeant les copies scannées des factures pro-forma y afférentes. Pour les produits ne pouvant faire l’objet de la procédure digitalisée, le dispositif classique demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Les demandes de franchise douanière délivrées avant la nouvelle procédure restent valables jusqu’à leur expiration.

H.E.