Concurrence: Comment agir pour se prémunir contre une enquête

Entreprises et associations professionnelles sont soumises au droit de la concurrence. Elles doivent rester alertes pour éviter d’être hors la loi. Deux cas différents à retenir. Le premier est celui des pétroliers actuellement sous enquête. Le Conseil de la concurrence leur reproche, à titre individuel et à leur groupement professionnel, l’échange d’informations commerciales sensibles...