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Batailles
Batailles Par Mohamed Ali Mrabi
Le 27/12/2024

Depuis quelques jours, les discussions s’enflamment autour des grandes orientations de la nouvelle Moudawana. C’est un sujet qui ravive les passions et suscitent des... + Lire la suite...

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Les secrets du Parlement: Que dit vraiment la Constitution?

Par L'Economiste | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | Partager

Contrairement à une erreur très répandue (et aussi très entretenue), le secret des séances des Chambres ne peut que très rarement exister. Il faut une procédure exceptionnelle de crise: demande du chef de gouvernement ou demande d’au moins un tiers des membres. La publicité au sens juridique est donc la règle. Sans compter la publication obligatoire des débats...

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