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L'Edito

Maudit

Par L'Economiste| Edition N°:1011 Le 07/05/2001 | Partager

LES Marocains n'aiment pas l'impôt, mais ils n'ont plus le choix depuis l'entrée en vigueur du Code de recouvrement des créances publiques. Pour les promoteurs de ce texte jugé révolutionnaire, l'objectif est d'atteindre un meilleur équilibre entre les intérêts du Trésor public et les garanties des contribuables. Ainsi, il vient modifier de fond en comble des textes datant du Protectorat, en mettant en place un arsenal moderne et conforme aux standards internationaux.Vivement critiquée par les organisations des droits de l'homme, la contrainte par corps a été l'une des principales controverses du code. Les Ministères de la Justice et de l'Intérieur se sont affrontés sur ce thème. Ce qui lui a valu le nom de «code maudit». Finalement, la poire a été coupée en deux. La contrainte par corps a été maintenue avec des garde-fous judiciaires. Désormais, le contribuable mauvais payeur n'est plus à la merci du fonctionnaire et la machine ne peut être enclenchée que par le recours à la justice.Le code introduit aussi d'autres innovations et met en place les éléments pour une meilleure transparence que les opérateurs réclament à cor et à cri. Transparence, parfois, qu'ils rechignent à appliquer.Un semestre après son application, toutes ces innovations de taille ne semblent pas être bien perçues par le contribuable. Contrairement à d'autres textes aussi sulfureux que celui de la société anonyme, ce code n'a pas encore fait monter la température des chefs d'entreprise. Faut-il attendre les dérapages pour monter au créneau?Aujourd'hui, des associations professionnelles ont à peine senti le danger. Elles réagissent en multipliant les rencontres qui feront peut-être les amendements de demain.Meriem OUDGHIRI

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