Tribunaux administratifs : 38% des jugements exécutés au cours des trois dernières années

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, lundi, à la Chambre des Représentants, que le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de droit public, s’élève à 5.458, soit un taux d’exécution de 38%.

En réponse à une question orale, le ministre a précisé que le nombre des jugements en cours d'exécution a atteint 7.072 dossiers, soit un taux de 49%, tandis que le nombre total de dossiers s’élève à 14.307. Les montants exécutés suite aux jugements rendus par les tribunaux administratifs s'élèvent à environ 1,019 milliard de DH, relevé, notant que le nombre de dossiers exécutés à l’encontre des collectivités territoriales est estimé à 2.478 dossiers, 5.153 dossiers à l’encontre des établissements et entreprises publics et 6.708 dossiers à l’encontre des Services de l'Etat.