Protection sociale: 4 projets de décrets adoptés

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, quatre nouveaux projets de décrets présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale dans le but de couvrir d’autres catégories professionnelles, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées.

Les textes adoptés touchent ainsi les chauffeurs de taxi titulaires d’une carte de conducteur professionnel, les agriculteurs et les artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unifiée et au régime de l’auto-entrepreneur et qui ne tiennent pas de comptabilité, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l’issue du Conseil.