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Cher ami Par Ahlam NAZIH
Le 14/06/2024

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Le Conseil de gouvernement se penche sur la réforme des CRI

Par L'Economiste| Le 15/04/2024 - 15:09 | Partager
Le Conseil de gouvernement se penche sur la réforme des CRI

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi 18 avril, un projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. Figure au programme également, l’examen de deux projets de décret, dont le premier fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres, ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes, alors que le deuxième concerne la conception, la production et la maintenance des aéronefs, ajoute le communiqué.

Par la suite, le Conseil se penchera sur un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Maroc le 21 septembre 2023, en plus d’un projet de loi portant approbation dudit accord.