La Cour constitutionnelle saisie par le PAM

Le projet de loi régissant l’Autorité pour la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination est devant la Cour constitutionnelle. Une requête a été déposée par Me Abdellatif Ouahbi au nom du Parti authenticité et modernité (PAM). Cette formation politique de l’opposition reproche au texte législatif d’être contraire à la Constitution de 2011. Pour le PAM, la future instance n’a pas eu droit à «une autonomie administrative et financière». Ce qui induit qu’elle sera sous tutelle de l’exécutif. Le conflit de compétence entre le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et l’Autorité pour la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimi- nation a été également mis en avant pour sa supposée inconstitutionnalité.

F.F.