En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 04/04/2022 - 15:29 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement, examinera, jeudi prochain, un projet de loi portant sur l’aquaculture marine, et un autre modifiant et complétant la loi portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, indique lundi le département du Chef du gouvernement. Le conseil se penchera également sur deux projets de décret, dont le premier porte sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que l'organisation du service des repas. Le deuxième texte complète le décret définissant les services fournis par le ministère des affaires culturelles moyennant rémunération.