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Adoption d'un projet de décret sur le statut de la mutualité

Par L'Economiste| Le 29/02/2024 - 15:27 | Partager
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Le Conseil de gouvernement, réuni à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.24.55 complétant le dahir n°1.57.187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet vise à mettre en œuvre certaines dispositions du Dahir n°1.57.187, modifié par la loi n° 39.22. Il désigne l'autorité gouvernementale chargée de la protection sociale pour exercer les compétences attribuées aux ministres du Travail et délégué aux Affaires sociales.

En outre, le Conseil a désigné l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur et celle chargée des finances pour autoriser des dérogations aux dispositions du Dahir n°1.57.187, a annoncé M. Baitas lors d'un point de presse à l’issue de la réunion.

M.Ba.