CTM : TVA sur la messagerie, "un malentendu oublié"

 

Le contentieux sur le taux de TVA à appliquer sur l’activité de messagerie est une vieille histoire soldée en 2015 à la suite d’une transaction avec l’administration. "C’était un gros malentendu", relève le PDG de la CTM. Le fisc s’est réveillé un jour en notifiant aux entreprises de messagerie qu’elles n’étaient pas éligibles au taux de TVA de 14% et qu’elles étaient soumises au tarif de 20%. Il fallait donc "régulariser" en payant les 6 points de différentiel. Après des tractations et des échanges à travers la CGEM, le problème a été résolu.