Contrôle fiscal des particuliers: Ces contribuables dans la ligne de mire du fisc

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Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 09/06/2015 - 10:06 | Partager

Le Conseil de gouvernement qui se réunira, ce jeudi 11 juin, examinera deux projets de loi. Le premier concerne le code électoral et le second la copropriété des immeubles bâtis. Le Conseil se penchera aussi sur deux projets de décret faisant référence au statut du corps des enseignants-chercheurs et la profession de guide touristique.