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AMO : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret

Par L'Economiste| Le 28/11/2024 - 16:35 | Partager
AMO : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret

Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de décret complétant les dispositions de la loi sur l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base, destiné aux personnes pouvant payer les cotisations mais n'exerçant aucune activité rémunérée. 

Présenté par le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, ce décret établit les modalités pour vérifier l’adhésion des assurés et le règlement des cotisations auprès de la CNSS, afin de leur assurer l’accès aux aides publiques. Ce projet s’inscrit dans le cadre des récentes réformes législatives liées à la loi 60.22.