Edition N° 5046 | Le 15/06/2017
Voilà une revendication vieille d'une quarantaine d'années que le gouvernement vient de satisfaire. Le statut d'exportateur indirect fait son entrée dans la doctrine fiscale. Il est accordé aux entreprises industrielles et aux prestataires de service. Un arrêté fixera la liste des activités éligibles. La loi de finances apporte des précisions sur le seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel un...
Edition N° 5044 | Le 13/06/2017
Exonération de l’IS pour les entreprises industrielles, abus de droit, régime particulier de fusion et de scission… La loi de finances 2017, qui vient d’être publiée, compte plusieurs clarifications mais aussi des nouveautés dont certaines devraient, en principe, encourager l’investissement. L’abus de droit, une des mesures-phares est bien inscrite dans la loi de finances mais son entrée en...
Edition N° 5042 | Le 09/06/2017
La couverture médicale des indépendants vient de franchir une ultime étape. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par la commission des Affaires sociales au Parlement et son vote en plénière est prévu durant les prochains jours. Attendue depuis plusieurs années, l’AMO des indépendants dont la gestion est confiée à la CNSS couvrira 11 millions de personnes entre assurés et ayants-droit. Elle...
Edition N° 5041 | Le 08/06/2017
A prix courant, le PIB a augmenté de 2,8% dépassant ainsi le seuil des 1.000 milliards de DH. Cette hausse est largement en dessous de celle enregistrée en 2016, soit 6,8%
L’économie nationale a connu un net ralentissement en 2016. Le taux de croissance de 1,2% réalisé est inférieur de 3,3 points à celui de 2015, selon le Haut commissariat au plan. Ce résultat est attribué à la nette baisse...
Edition N° 5040 | Le 07/06/2017
Année blanche pour le dialogue social, 2016 s’est terminée avec 218 grèves et une hausse de 85% de nombre de journées de travail perdues. Déclaration à la CNSS, respect du Code du travail, paiement des salaires… figurent parmi les causes. Avec la relance des discussions, les syndicats vont ressortir la liste des revendications. L’amélioration des revenus figure parmi les principaux dossiers...
Edition N° 5040 | Le 07/06/2017
L’Abus de droit fera officiellement son entrée dans la doctrine marocaine en janvier 2018. Un accord a été trouvé au Parlement sur ce dispositif que redoutent les entreprises. Cette mesure est censée déjouer les manœuvres visant à éluder l’impôt en recourant à des montages qui ne reflètent pas le véritable caractère des opérations réalisées dans un but exclusivement fiscal.
En invoquant l’abus...
Edition N° 5037 | Le 02/06/2017
Omar Faraj, directeur général des Impôts: «Nous devons organiser le rescrit fiscal. Pour cela, nous formons nos agents. Le rôle de la Direction de la législation est de dire le droit. Elle ne doit être ni en faveur de l'administration, ni en faveur de l'entreprise» (Ph. Jarfi)
- L'Economiste: Comment l'administration fiscale appréhende-t-elle cette numérisation croissante? Quels impacts en...
Edition N° 5037 | Le 02/06/2017
La durée de présence sur place des vérificateurs est en baisse. Cela est notamment le résultat des mesures introduites par la loi de finances
Les contrôles fiscaux vont se renforcer. D'une moyenne de 5.000, ils passeront à 10.000 par an. L'année dernière déjà, le nombre de dossiers vérifiés a enregistré une augmentation de 50% par rapport à 2015: 1.411 entreprises ont fait l’objet de...
Edition N° 5035 | Le 31/05/2017
TVA sur les locaux professionnels, abus de droit, dispositif en faveur des introductions en Bourse… Sur les 34 amendements qu'elle avait proposés, la CGEM est parvenue à en faire passer 5 et a obtenu une promesse pour un examen approfondi de 7 mesures dont l'extension de la TVA non apparente à d'autres produits et l'application d'une TVA de 20% sur le gasoil professionnel. Selon Abdelkrim Mehdi,...
Edition N° 5034 | Le 30/05/2017
Le droit antidumping définitif de 25% sur le contreplaqué originaire de Chine pourrait être reconduit. Cette protection douanière mise en place pour une période de 5 années arrive à échéance le 4 juin. Une enquête pour le réexamen de ce droit antidumping vient d’être lancée suite à la requête déposée par Cema Bois de l’Atlas, l’unique producteur national.
Une requête dans laquelle l’entreprise...
