Edition N° 5037 | Le 02/06/2017
Omar Faraj, directeur général des Impôts: «Nous devons organiser le rescrit fiscal. Pour cela, nous formons nos agents. Le rôle de la Direction de la législation est de dire le droit. Elle ne doit être ni en faveur de l'administration, ni en faveur de l'entreprise» (Ph. Jarfi)
- L'Economiste: Comment l'administration fiscale appréhende-t-elle cette numérisation croissante? Quels impacts en...
Edition N° 5037 | Le 02/06/2017
La durée de présence sur place des vérificateurs est en baisse. Cela est notamment le résultat des mesures introduites par la loi de finances
Les contrôles fiscaux vont se renforcer. D'une moyenne de 5.000, ils passeront à 10.000 par an. L'année dernière déjà, le nombre de dossiers vérifiés a enregistré une augmentation de 50% par rapport à 2015: 1.411 entreprises ont fait l’objet de...
Edition N° 5035 | Le 31/05/2017
TVA sur les locaux professionnels, abus de droit, dispositif en faveur des introductions en Bourse… Sur les 34 amendements qu'elle avait proposés, la CGEM est parvenue à en faire passer 5 et a obtenu une promesse pour un examen approfondi de 7 mesures dont l'extension de la TVA non apparente à d'autres produits et l'application d'une TVA de 20% sur le gasoil professionnel. Selon Abdelkrim Mehdi,...
Edition N° 5034 | Le 30/05/2017
Le droit antidumping définitif de 25% sur le contreplaqué originaire de Chine pourrait être reconduit. Cette protection douanière mise en place pour une période de 5 années arrive à échéance le 4 juin. Une enquête pour le réexamen de ce droit antidumping vient d’être lancée suite à la requête déposée par Cema Bois de l’Atlas, l’unique producteur national.
Une requête dans laquelle l’entreprise...
Edition N° 5032 | Le 26/05/2017
Voilà une convention qui va régler le problème des versements erronés des cotisations auquel sont confrontés les adhérents des mutuelles et de mettre fin aux allers-retours et aux tracas administratifs. Il s'agit plus exactement des cotisations qui donnent droit à une allocation retraite ou un capital décès moyennant versement d'une contribution gérée par une mutuelle.
Sauf que les prélèvements...
Edition N° 5032 | Le 26/05/2017
L’article 8 bis ne rebute pas uniquement le monde des affaires, les juristes et la société civile. La liste des contestataires s’élargit aussi aux syndicats. Dans ses propositions d’amendement de la loi de finances, l’UMT qualifie cette disposition de «cavalier budgétaire», une mesure qui doit être supprimée car elle n’a aucun rapport avec la loi de finances.
Cet article accorde à l’Etat et aux...
Edition N° 5029 | Le 23/05/2017
La TVA est la principale source de recette du budget: 18,9 milliards de DH à fin avril. A noter une légère hausse des droits d’enregistrement et de timbre (1,8%) en raison de l’augmentation des recettes de la vignette automobile
Nette amélioration du déficit budgétaire à fin avril: 8,1 milliards de DH contre 20,6 milliards à la même période l’année dernière. Mais le pari d’un retour vers un...
Edition N° 5028 | Le 22/05/2017
Le rythme d’accroissement des importations représente le double de celui des exportations. A fin avril, le taux de couverture a baissé de 2,7 points, à 57,4%.
A l’exception des demi-produits et des produits finis de consommation, tous les achats ont connu une progression importante. La facture énergétique s’emballe de nouveau après plusieurs mois de répit: Elle s’est alourdie de 48,9% s’...
Edition N° 5027 | Le 19/05/2017
Les recettes additionnelles générées par les contrôles de la douane ont plus que doublé. Les 575 opérations menées en 2016 ont rapporté 1,5 milliard de dirhams. L’administration de la Douane poursuit l’amélioration de son dispositif de contrôle basé sur la sélectivité et l’analyse du risque.
Elle a également créé une cellule nationale de ciblage au niveau central en charge de l’analyse et la...
Edition N° 5026 | Le 18/05/2017
Après la circulaire sur le traitement des indemnités et la possibilité accordée au contribuable de déposer une déclaration rectificative, la Direction générale des impôts s’attaque à deux grandes mesures: le pouvoir d’appréciation des inspecteurs dans le cadre du contrôle fiscal et le débat oral et contradictoire qui devrait renforcer les garanties accordées aux contribuables.
Deux nouvelles...
