Edition N° 4932 | Le 05/01/2017
Plus de 9 salariés sur dix qui bénéficient des allocations familiales ont au maximum 3 enfants. En 2015, le montant des allocations familiales servi par la CNSS a atteint 4,6 milliards de dirhams au profit de 1,13 million de personnes
Discutée l’année dernière et abandonnée par la suite, l’augmentation des allocations familiales reviendra lors du prochain dialogue social. Les syndicats y...
Edition N° 4930 | Le 03/01/2017
La revalorisation des pensions CNSS ne fait pas l’unanimité. Le dossier a fait l’objet de vives discussions lors du dernier conseil d’administration sans qu’une décision ne soit prise. La CGEM a opposé son refus, préférant que le dossier soit discuté dans le cadre du dialogue social. Ce qui lui permettrait de négocier certaines mesures en contrepartie. «Cette revalorisation devrait être traitée...
Edition N° 4923 | Le 23/12/2016
Ce n’est pas encore la grande révolution au niveau de la réassurance mais des réaménagements seront introduits en 2018. Il s’agit de modifications techniques qui feront notamment sauter un des «privilèges» accordés jusque-là à la Société centrale de réassurance (SCR).
Pour la facultative, les compagnies d’assurances ne seront plus obligées de passer par la SCR. Elles pourront s’adresser...
Edition N° 4923 | Le 23/12/2016
Les créances compromises vont notamment intégrer les primes impayées à partir de 12 mois de leur émission ainsi que celles qui font l'objet d'un contentieux. Dans le nouveau barème, le taux de 75% appliqué aux créances contentieuses disparaît
De nouvelles règles de gestion des primes impayées seront appliquées en 2017. L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS...
Edition N° 4921 | Le 21/12/2016
Le fisc est en train d'éteindre la controverse soulevée par la déclaration rectificative et en particulier l'effet de la demande d'explication sur les règles de prescription. Le risque d'interprétation, analysé à la Une de L'Economiste ces derniers jours, a d'ailleurs suscité une vive inquiétude chez les contribuables. Beaucoup d'entreprises et leurs conseils se sont interrogés si cette demande d...
Edition N° 4919 | Le 19/12/2016
L’Exonération du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams accordée aux entreprises nouvellement créées accroche peu. Sur 817 entreprises dont les dossiers ont été transmis par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) à la CNSS, 640 seulement ont activé le dispositif. Celui-ci a profité à 1.535 salariés pour un coût de 6 millions de dirhams, selon les...
Edition N° 4918 | Le 16/12/2016
Voilà une nouvelle décision qui devrait équilibrer les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables. En cas d’erreurs se traduisant par un surplus d’impôt à payer par le contribuable, l’administration rectifiera immédiatement. Les services ont reçu l’instruction et «sans délai» en procédant au dégrèvement ou à la restitution des impôts recouvrés: surtaxes, double ou faux emploi....
Edition N° 4917 | Le 15/12/2016
Hassan Boulaknadel, directeur général de l'Office des changes: «Les opérations de couverture sur les produits de base visent à mieux armer les opérateurs face à la volatilité des prix qui pourrait réduire leur marge» (Ph. Jarfi)
«Les étapes franchies sont irréversibles». Hassan Boulaknadel, directeur général de l'Office des changes, promet la stabilité aux opérateurs. Ils n'auront pas à se...
Edition N° 4916 | Le 14/12/2016
Contrôles a posteriori, mesures de libéralisation, assouplissements… L’Office des changes a engagé un véritable chantier de modernisation. Les textes réglementaires ainsi que la gouvernance vont être retouchés. L’instruction générale des opérations de change version 2017 devrait être publiée dès le début de l’année au Bulletin officiel. Ces changements interviennent au moment où les autorités...
Edition N° 4915 | Le 09/12/2016
Omar Faraj, directeur général des Impôts: «Le cadre juridique et réglementaire du contrôle fiscal a été réajusté au cours des différentes lois de finances pour renforcer justement les garanties accordées aux contribuables» (Ph. Jarfi)
Le directeur général des Impôts confirme que les contrôles vont s’intensifier et que toutes les garanties sont offertes par la loi afin que les «visites» des...
