Edition N° 6168 | Le 31/12/2021
Le taux servant au calcul de la majoration sur les obligations cautionnées au titre du premier semestre 2022 a été fixé à 3,85%. Conformément à l’article 59 du décret n°2-77-862 relatif au code des douanes et impôts indirects, ce barème tient compte du taux moyen pondéré des bons du Trésor à 13 semaines, souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du 4e trimestre de 2021.
H.E.
Edition N° 6168 | Le 31/12/2021
A partir du 3 janvier 2022, les collectivités territoriales devront adopter la comptabilité générale dédiée conformément aux dispositions d’un arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur, des Finances et de la Réforme de l’Administration. Cependant, la comptabilité générale des collectivités territoriales entrera en vigueur de manière progressive. La comptabilité des collectivités territoriales...
Edition N° 6168 | Le 31/12/2021
De tout temps, le phénomène des addictions a constitué un sujet tabou, méconnu, entouré de préjugés, mal accepté par la famille, la société, les collègues de travail… D’autant que les implications peuvent être multiformes.
Les auteurs du rapport du CESE sur les addictions : Fouad Benseddik rapporteur et membre du Conseil économique, social et environnemental (Catégorie des Experts) et Dr...
Edition N° 6168 | Le 31/12/2021
A partir du 1er janvier 2022, la couverture médicale pour certaines catégories de travailleurs non salariés devient une réalité. D’autres suivront au fur et à mesure à partir du mois de février prochain. Pour avoir commencé à verser leurs cotisations depuis le 1er décembre 2021, elles pourront dès le mois de janvier commencer à déposer leurs dossiers pour bénéficier d’un remboursement de leurs...
Edition N° 6167 | Le 30/12/2021
Le taux servant au calcul de la majoration sur les obligations cautionnées au titre du premier semestre 2022 a été fixé à 3,85%. Conformément à l’article 59 du décret n°2-77-862 relatif au code des douanes et impôts indirects, ce barème tient compte du taux moyen pondéré des bons du Trésor à 13 semaines, souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du 4e trimestre de 2021.
H.E.
Edition N° 6167 | Le 30/12/2021
Exit le programme de logement social à 250.000 DH. Le dispositif qui avait été mis en place en 2010 pour combler un déficit de 840.000 unités d’habitation a pris fin en décembre 2020. Depuis l’opérationnalisation du programme à fin octobre dernier, 1.507 conventions ont été validées pour la construction de 2.107.543 logements.
Bien que destiné aux ménages à faible revenu, le logement social à...
Edition N° 6165 | Le 28/12/2021
L’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa) vient d’être désigné par le ministère de la Justice en tant qu’expert judiciaire près la cour d’appel de Rabat. L’Onssa sera donc sollicité pour donner son avis d’expert dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Jusqu’à présent, seules les personnes physiques étaient nommées en tant qu’experts...
Edition N° 6164 | Le 27/12/2021
Le changement du mode de calcul des quatre acomptes de l’IS devant être payés en 2022 n’échappe pas aux professionnels des chiffres. Mais les chefs d’entreprise ne sont pas tous au courant de la nouveauté introduite en matière d’acomptes provisionnels de l’IS par la loi de finances qui vient d’être publiée au Bulletin officiel n°6944 bis, daté du 20 décembre. En effet, entre 2018 et 2021, les...
Edition N° 6163 | Le 24/12/2021
La récente déclaration de la ministre du Tourisme sur une chaîne de télévision que les restaurants dépendaient du département du Commerce et de l’Industrie a suscité la colère des opérateurs concernés.
La tutelle «supposée» du ministère de l’Industrie et du Commerce sur les restaurants touristiques les a privés des différentes mesures d’aide publique débloquées depuis le déclenchement de la...
Edition N° 6162 | Le 23/12/2021
Les avocats sont sortis vainqueurs du bras de fer qui les avait opposés au ministère de la Justice et au Conseil national du pouvoir judiciaire, au sujet de l’obligation de disposer d’un pass vaccinal pour accéder aux tribunaux. Ils sont désormais exemptés de cette mesure en même temps que leurs clients, indique un message du bâtonnier de Casablanca.
Rappelons que depuis quelques jours, ils...
