Edition N° 6606 | Le 26/09/2023
Le projet de décret n°2.22.592 sur l’enseignement de la conduite, adopté jeudi 21 septembre, suscite de vives réactions de la part des opérateurs. Le texte modifie et complète le décret n°2-10-432 qui avait été publié à travers ses trois versions entre 2010 et 2018.
Le projet de texte, porté par le ministre du Transport et de la Logistique Mohamed Abdeljalil, «vise à répondre aux attentes...
Edition N° 6604 | Le 22/09/2023
According to many professionals, some customers have become very fussy about invoice dates. In some cases, invoices are issued according to a schedule that depends on the availability of human resources. As a result, the dates do not always correspond to those on which the invoices are issued, leading customers to fear that they will incur fines, but this is not the case.
«There is no need...
Edition N° 6603 | Le 21/09/2023
La Direction générale des impôts (DGI) a hérité d’une nouvelle formalité structurante pour l’économie nationale et qui sort de l’ordinaire pour le fisc. Il s’agit de la déclaration trimestrielle relative aux délais de paiement, entrée en vigueur depuis le 1er juillet et ce, au titre du trimestre allant de juillet à fin septembre (loi n°69-21).
Par conséquent, la première déclaration devra...
Edition N° 6603 | Le 21/09/2023
Selon plusieurs professionnels, certains clients sont devenus très pointilleux au sujet de la date des factures. Dans certains cas, les factures sont remises selon un calendrier en fonction de la disponibilité des moyens humains. Par conséquent, les dates ne correspondent pas toujours à celle de la remise des factures. Ce qui fait craindre aux clients d’encourir des amendes.
Or il n’en est...
Edition N° 6602 | Le 20/09/2023
Les épreuves orales relatives au second concours pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) se tiendront du 25 au 27 septembre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat à partir de 8h. Le contenu des épreuves devrait être arrêté ultérieurement par le ministère de la Justice. Pour rappel, 2.605 candidats avaient été reçus aux épreuves écrites du concours qui...
Edition N° 6602 | Le 20/09/2023
Comme nous l’annoncions dans L’Economiste n°6597 du 13/09/2023, les dons qu’ils soient en numéraire ou en nature au profit du compte 126 destiné à la gestion des effets du tremblement de terre seront déductibles fiscalement. En effet, ils seront considérés comme des charges déductibles du résultat fiscal sur cinq exercices. La mesure cible les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR au titre des...
Edition N° 6599 | Le 15/09/2023
«One of my institutional clients has just called me to ask about the tax and accounting treatment of the donation he plans to make to the special fund for managing the effects of the earthquake», confides a chartered accountant to L’Economiste, who claims that this question is symptomatic of the questions many companies are asking themselves at the moment. This chartered accountant is not...
Edition N° 6599 | Le 15/09/2023
The Not everyone can organize the collection and distribution of charitable donations to the public. This action is strictly regulated by law no.18-18, published in the Official Gazette (no. 7159 of 09 Jan. 2023).
According to the law, an appeal to public generosity concerns the collection of funds and products with the aim of financing or carrying out activities, programs, or projects of...
Edition N° 6598 | Le 14/09/2023
Tout le monde ne peut organiser la collecte et la distribution des dons dans un but caritatif auprès du public. C’est une action strictement encadrée par la loi n°18-18, qui vient d’être publiée au Bulletin officiel (n°7159 du 09/01/2023).
Les appels à la générosité publique sont encadrés par la loi n°18-18, pour éviter toute dérive, mais gagnerait à être renforcés sur le plan du contrôle (Ph...
Edition N° 6597 | Le 13/09/2023
«Un de mes clients institutionnels vient de m’appeler sur le traitement fiscal et comptable du don qu’il compte verser au Fonds spécial de gestion des effets du séisme», confie à L’Economiste un professionnel des chiffres qui affirme que cette interrogation est symptomatique des questions que beaucoup d’entreprises se posent en ce moment.
Après le tremblement de terre, il faudra un véritable...
