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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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Edition N° 6607 | Le 27/09/2023
Le conseil de la concurrence a reçu une notification relative à la prise du contrôle conjoint des sociétés «Banco BPM Assicurazioni SPA», «Vera Assicurazioni SPA» et «Vera Protezione SPA» par la société Crédit Agricole Assurances SA. Les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations d’ici le 2 octobre 2023.  F.Z.T.
Edition N° 6606 | Le 26/09/2023
«Les minéraux critiques et leur rôle dans les transitions énergétiques», c’est le sujet central d’un sommet que l'Agence internationale de l'énergie (AIE) organisera le 28 septembre à Paris. Les défis sont nombreux. La demande de minéraux qui contribuent à alimenter les véhicules électriques, les éoliennes, les panneaux solaires et d’autres technologies d’énergie propre monte en flèche à mesure...
Edition N° 6606 | Le 26/09/2023
Le Maroc vient de signer la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le Royaume devient ainsi le 75e pays à avoir signé cet instrument juridiquement contraignant, au terme de 18 ans de négociation multilatérale. La convention entrera en vigueur lorsqu’...
Edition N° 6606 | Le 26/09/2023
L’indice des prix à la production du secteur des «industries manufacturières hors raffinage de pétrole» a enregistré une baisse de 0,1% au cours du mois d’août 2023 par rapport au mois de juillet  2023. Elle s’explique par plusieurs facteurs dont la baisse des prix de 4% de la «métallurgie» ou encore la hausse des prix de 1,4% de l’«industrie de l’habillement» et de 0,2% des «industries...
Edition N° 6606 | Le 26/09/2023
L’AG extraordinaire de Bank of Africa (BOA) a autorisé une augmentation de capital par émission de 3.795.815 actions à libérer par incorporation de réserves, avec plus de 626,3 millions de DH. «Cette opération a donné lieu à une attribution d’actions gratuites aux actionnaires à raison d’une nouvelle action pour 55 actions détenues», précise BOA. Le prix d’émission des actions nouvelles est de...
Edition N° 6606 | Le 26/09/2023
Le conseil de gouvernement qui se tiendra, mercredi 27 septembre, examinera un projet de loi portant sur l'octroi du statut de «Pupille de la Nation» aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz, suivi d'un projet de décret-loi portant création de l'Agence pour la réhabilitation et le développement du Haut Atlas. Il procèdera par la suite à l'examen d'un projet de décret portant statut des...
Edition N° 6605 | Le 25/09/2023
L’accord céréalier continue de susciter les réactions. Pour le Kremlin, une hausse des tensions entre l’Ukraine et ses alliés européens était «inévitable». Ceci en réaction à la vive dispute en cours entre Kiev et la Pologne concernant les exportations ukrainiennes de céréales. L’histoire peut se résumer comme suit. La Russie et l’Ukraine sont deux grandes puissances agricoles. L’invasion...
Edition N° 6605 | Le 25/09/2023
La réunion du Comité ministériel de suivi Opep et non-Opep est prévue pour le 4 octobre 2023. Le comité se réunit dans l’objectif d’évaluer la mise en œuvre des décisions prises par l’Opep+ pour maintenir l’équilibre et la stabilité du marché international. Les analystes anticipent un retour du baril de pétrole à 100 dollars. Ce qui pourrait accroître la pression sur les consommateurs et...
Edition N° 6605 | Le 25/09/2023
La Berd s’engage à verser jusqu'à 30 millions d'euros à «Mediterrania Capital IV», le nouveau fonds levé par «Mediterrania Capital Partners», pour soutenir les entreprises de taille moyenne en Tunisie, en Egypte et au Maroc. «Ce fonds vise à générer des plus-values à long terme à partir d'investissements en actions et d'investissements connexes dans cette catégorie d'entreprises dans ces 3 pays...
Edition N° 6604 | Le 22/09/2023
Le projet de décret fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles a été approuvé, jeudi 21 septembre, par le Conseil de gouvernement. Il vise, rappelons-le, à approuver une hausse de 5% du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, à compter du 1er septembre 2023. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord tripartite signé le 30 avril...