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Une libéralisation de facto des routes

Par L'Economiste | Edition N°:302 Le 30/10/1997 | Partager

«Bientôt, il n'y aura plus d'intérêt à rester dans l'informel pour les transporteurs», déclare M. Driss Benhima, ministre du Transport. Et pour cause, le secteur est en cours de libéralisation. L'ONT reste, mais son rôle est revu.


A partir du 1er novembre, le transport routier de marchandises sera libéralisé. Les transporteurs pourront ainsi traiter directement avec leurs clients, sans avoir à passer par l'Office National des Transports (ONT). C'est une mini-révolution pour ce secteur, où le monopole de l'Office s'effrite depuis quelques années. En réalité, ce dernier ne contrôle plus que 40% du marché. Le secteur informel grignote près de 30% du transport global de marchandises. Le reste, à savoir 30% de l'activité organisée, est traité directement entre les transporteurs et leur clientèle. Dès le début novembre, il est prévu de généraliser ce type de relations, surnommé dans le jargon du transport le «traité direct».
Le corollaire est une libéra-lisation des prix du transport.
L'Office continuera de percevoir une commission sur le «traité direct». Mais son taux est revu à la baisse, en moyenne de 50%. Les redevances versées passent ainsi à 2,5% pour le transport de carburants au lieu de 5%, à 1% pour les matériaux au lieu de 2% et à 3% pour les marchandises diverses au lieu de 6%.
La feuille de route est également maintenue, mais les procédures administratives sont assouplies. Le «conforme obligatoire» est supprimé. Un simple tampon suffit.

Fin du retour à vide


Ceci n'empêche pas l'Office de continuer à garantir le transport pour ceux qui le désirent. Le système de quota pour la répartition du fret entre les transporteurs est lui aussi revu. L'ONT a la possibilité de conclure des contrats avec les transporteurs qui offrent des prestations répondant le mieux aux exigences de la demande.
Ainsi, de rôle de régulateur, l'Office se transformera en société de services un affréteur compétitif.
Autre grand changement, le fret retour est désormais possible. Dans l'ancien système, un opérateur effectuant à titre d'exemple un transport de marchandises de Casablanca à Agadir est obligé de revenir à vide pour le retour. Le transporteur était dans 3 cas indemnisé pour ce parcours à vide. L'indemnisation concernait les véhicules «solo-plateaux» ayant des parcours à vide; les semi-remorques (sauf les semi-remorques bennes de matériaux de carrières et les semi-remorques citernes carburant gaz) sur les transports à vide et inférieures à 200 km; et enfin les véhicules de tous genres, détachés de leur centre à la demande de l'ONT pour les besoins du trafic à caractère national, sauf s'ils sont chargés dans l'un des deux sens.

Cette indemnisation s'effectue sur un compte spécial du retour à vide. Celui-ci a été créé en 1951 en vue de compenser les allers et retours à vide du parc agréé à l'occasion des détachements de celui-ci d'un centre à un autre ou suite à un retour à vide faute de fret. Ce compte spécial est alimenté par une ponction sur le montant de transport dû aux transporteurs agréés. Le taux est fixé actuellement à 1%. Le prélèvement est opéré sur tous les transports sauf ceux des matériaux de carrière et des carburants sans autorisation de roulage. Il est géré par un comité de gestion composé de la Direction de l'ONT et des représentants des transporteurs. Ce comité fixe d'une part le taux de prélèvement et arrête d'autre part les critères d'indemnisation.

Outre cette mini-libéralisation, la location de véhicules entre transporteurs est désormais possible.
Toutes ces modifications ont eu lieu sans changement de législation. «En fait, nous avons travaillé dans le cadre de la réglementation actuelle, en l'interprétant d'une manière plus libérale», explique M. Driss Benhima, ministre des Transports.
Le système régissant le transport routier de marchandises date du 12 novembre 1963. L'ONT a réalisé en 1996 un chiffre d'affaires de 1,4 milliard de DH. Les recettes de l'Office, provenant des commis-sions se sont élevées à près de 90 millions de DH. Ses plus gros marchés sont le transport de céréales et d'agrumes. Le transport de conte-neurs et de produits manufacturés représente 25% de son marché. L'Office emploie 1.131 personnes.

Fatima MOSSADEQ

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