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Economie

Lutte anticorruption
Il reste encore beaucoup à faire

Par L'Economiste | Edition N°:2420 Le 12/12/2006 | Partager

. Bilan d’étape du plan d’action gouvernemental . Société civile et secteur privé impliquésLE programme de lutte contre la corruption s’élargit. En effet, aux actions récemment engagées et aux textes adoptés s’ajoute le débat. Celui-ci se veut désormais public. Organisée par le ministère de la Modernisation des secteurs publics et la Banque mondiale, une table-ronde sur la question a réuni des représentants de la société civile et du patronat (CGEM). L’objectif, selon Mohamed Boussaïd, ministre de le Modernisation des secteurs publics, est «de dépassionner le débat et sortir, loin de toute surenchère politique, des propositions scientifiques et irréfutables pour lutter plus efficacement contre ce fléau». La démarche est qualifiée côté Banque mondiale de «salutaire, solidaire et intégrée». Un bilan d’étape du plan d’action de lutte contre la corruption a été dressé. A l’actif du gouvernement, l’adoption d’une série de textes. C’est notamment le cas de la révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine, celle sur le blanchiment d’argent et sur la gestion déléguée. Idem pour la généralisation des concours d’accès à la fonction publique et des appels à candidature pour les nominations aux postes de responsabilité. Ceci, au même titre que la transparence dans la gestion des marchés publics (www.leconomiste.com). Restent la mise en œuvre des dispositions relatives à la mobilité des fonctionnaires, et l’activation du conseil de la concurrence. La ratification par le Maroc de la Convention des Nations unies sur la corruption tarde également à voir le jour, malgré moult engagements du gouvernement dans ce sens. Reste aussi l’application du décret datant de décembre 2005 et instituant une cellule d’audit interne au sein de chaque établissement public. Si présentée comme étant un atout supplémentaire à la concrétisation de ce dispositif, l’Instance centrale de prévention de la corruption présente aux yeux de la société civile une carence en matière de garanties de son indépendance. La transparence dans les milieux d’affaires est également de mise dans le cadre de ce plan. Un travail sur les mentalités est cependant à faire. L’entreprise a certes droit à la transparence, à la prévisibilité et à un traitement égal dans le cadre d’une compétition loyale. «Mais elle a également pour responsabilité de ne pas fausser le marché en ayant recours à des procédures et mécanismes qui lui donneraient un avantage injuste ou illégal sur ses concurrents», a affirmé Théodore Ahlers, directeur du département Maghreb à la Banque mondiale. En matière de Justice, une révision du code de procédure pénale est en cours afin d’adapter la loi marocaine aux engagements internationaux pris par le Maroc. Les cas de corruption portés devant la Justice sont passés de 67 par an auparavant à quelque 4.000 cas en 2005. Le caractère opaque de la corruption risque cependant de constituer un obstacle à l’application de la loi.


Dématérialisation

LA dématérialisation des procédures administratives a été présentée au cours de cette journée comme un moyen efficace de lutte contre la corruption. Le chantier avance. 150 des 180 télé-services en ligne annoncés par le gouvernement d’ici fin 2008 ont en effet été installés. A cela s’ajoute la sensibilisation. Des émissions télévisées portant sur les droits des citoyens vis-à-vis de leurs administrations sont lancées. Un centre d’appels administratifs (08200 37 37) est en place au même titre que le portail www.service-public.ma. Une campagne nationale de communication sera lancée début 2007.T. Q.

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