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Agenda

Les dédales des marchés publics

Par L'Economiste | Edition N°:255 Le 21/11/1996 | Partager

La Fédération des BTP a organisé un séminaire sur la gestion des marchés publics le 15 novembre à Casablanca. Cette rencontre a réuni une vingtaine de chefs d'entreprises.


«L'OBJECTIF de ce séminaire est d'informer les chefs d'entreprises sur les conditions de passation et de gestion des marchés publics», affirme M. Abderrahim Raounak, animateur du séminaire et chef de la Division de l'Organisation et des Relations avec la profession au Ministère des Travaux Publics. Cette initiative vise donc à vulgariser les principes fondamentaux et les démarches à suivre pour améliorer les conditions de gestion des marchés publics. Elle s'intègre dans le programme d'actions de mise à niveau que la profession a décidé d'entreprendre. «Ce séminaire témoigne du nouvel état d'esprit que la Fédération est en train de promouvoir», explique M. Bouchaïb Benhamida, président de la FNBTP. Cette rencontre est essentielle d'autant que le secteur de la construction réalise 75% de son activité à travers la commande publique.
Pour M. Raounak, les textes en vigueur sont relativement anciens puisque le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) et le décret de passation des marchés remontent respectivement à 1965 et 1976.

Obligations


L'Administration est en train de mettre en place un système de qualification des entreprises qui va leur permettre d'accéder à la commande publique sur la base d'un certificat de qualification-classification. Les entreprises n'ayant pas encore souscrit à ce système sont invitées à le faire.
Les différentes étapes de la gestion d'un marché public, de sa préparation jusqu'à sa réception, nécessitent une connaissance détaillée, indique M. Raounak. Après avoir brossé un tableau sur les différentes catégories de marchés, il a abordé la préparation du marché. Les marchés sont en effet régis par un ensemble de documents contractuels: les CCAG, les Cahiers de Prescriptions Communes (CPC) et les Cahiers de Prescriptions Spéciales (CPS). Les garanties exigées des titulaires des marchés sont pécuniaires. Le cautionnement provisoire permet d'éviter les soumissionnaires fantaisistes. Sa restitution s'effectue pour tous les soumissionnaires à l'exception du titulaire du marché. Concernant le cautionnement définitif, son but est de garantir le démarrage des travaux. Il est fixé à 3% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Quant à la retenue de la garantie, elle vise à assurer la qualité des travaux.

L'objectif de la passation des marchés par la mise en concurrence est double, indique M. Raounak. Il vise à obtenir les conditions les plus avantageuses possibles avec la possibilité d'éliminer les candidats n'offrant pas toutes les garanties. Il permet également d'éviter les dangers du libre choix pouvant aboutir à un favoritisme au profit de certains prestataires ou à une possible collision avec les agents de l'Administration responsables de la passation des marchés. C'est dans cet esprit que quatre modes de conclusion des marchés sont définis: l'adjudication, l'appel d'offres, le concours et l'entente directe. Pour l'exécution du marché, l'Administration dispose d'une position prédominante puisqu'elle détient à l'égard de l'entrepreneur le pouvoir de modifier ses obligations. L'entrepreneur est tenu d'exécuter le marché selon les conditions prévues par le marché (obligation contractuelle). Si des modifications sont nécessaires, il devra les exécuter suivant les ordres de services donnés par les ingénieurs (fait du prince). Les travaux doivent être achevés dans les délais fixés par le marché (obligation de délai) et suivant les prix convenus (obligations de prix). Cette supériorité juridique est contrebalancée par les droits de l'entrepreneur: révision des prix lorsque le marché n'a pas été conclu sur la base d'un prix ferme, droit à indemnité en cas de force majeure ou de bouleversement de l'économie du marché, droit de résiliation lorsque des limites sont dépassées pour le paiement des sommes dues.

Mohamed CHAOUI.

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